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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 25

elaboration de l'agenda 21 de la ville de Dinan 

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BOMP B/0193-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dinan.
Correspondant : Mme Beauvais Véronique, Responsable des marchés publics, 21 rue du Marchix B.P. 44162, 22104 Dinan Cedex, tél. : 02-96-87-40-55, courriel : v.beauvais@dinan.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration de l'agenda 21 de la ville de Dinan.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : 21 rue du Marchix, 22104 Dinan.

Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard de leur capacité professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants
lettre de candidature Dc1
La déclaration du candidat Dc2.
Attestations d'assurance et sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales (art 46 Cmp), qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir aux marchés publics (art 43 Cmp). Conformément au 1° de l'article 46 du CMP, les pièces prévues seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin du marché.

Capacité économique et financière - références requises : les données économiques et relatives au chiffre d'affaires contenues dans le Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une note détaillant les capacités du candidat : . Techniques (moyens humains et techniques- les compétences professionnelles du/des membres de l'équipe intervenant sur la mission (joindre les Cv), les moyens matériels mobilisés pour la prestation et le nom du responsable prévu pour piloter l'étude) . Et professionnelles (références circonstanciées, justifications professionnelles.).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier doit être téléchargé sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (rubrique 'Consultations en cours', 'Recherche avancée', Entité publique : 'Mairie de Dinan').

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mme Véronique Beauvais, tél. : 02-96-87-40-55, courriel : v.beauvais@dinan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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