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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238902

Elaboration d'un Agenda 22 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-238902
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme GUILLERMIC Anne-Claire, Service des Marchés Publics, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-51-07, télécopieur : 02-28-20-50-27, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .

Objet du marché : 
elaboration d'un Agenda 22.

Lieu d'exécution : 
région des Pays de la Loire.

Caractéristiques principales : 

l'agenda 22 doit constituer le cadre stratégique et le plan d'actions opérationnel du Conseil Régional des Pays de la Loire dans la prise en compte du handicap pour l'ensemble de ses politiques et de ses pratiques d'intervention.
le marché a pour objet :
- d'assister la Région des Pays de la Loire dans l'élaboration du projet d'agenda 22 et notamment sa déclinaison opérationnelle (fiches actions),
- d'accompagner la concertation à l'interne et à l'externe avec l'ensemble des partenaires concernés,
- de rédiger le document final de l'agenda 22 qui sera soumis à l'approbation définitive du Conseil Régional

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant des avances consenties conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement. Le mode de paiement choisi par la Personne Publique est le virement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le marché est traité à prix global et forfaitaire ; des acomptes sont prévus.
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché dont le montant est supérieur à 20 000 euro(s) (H.T.). Son montant est de 15 % du montant (T.T.C.) du marché, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2. La déclaration du candidat dûment complétée et datée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 6. L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 7. Le Cahier des Clauses Particulières dûment daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de la société. 8. Un mémoire technique (cf. article 6.1 du règlement de la consultation).
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no 2 et 5 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 et 5).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et décomposée de la manière suivante :1- la qualité de la méthode proposée pour les différentes phases de la démarche, telles que listées à l'article 2.2 du ccp : 50 % ;2-la pertinence de la composition de l'équipe que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien la mission (cv) : 20 % : 70 %;
     - le prix des prestations, apprécié au regard du prix global et forfaitaire proposé dans l'acte d'engagement. concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0. : 20 %;
     - la pertinence du planning proposé pour la réalisation de la mission : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
smp640.

Renseignements complémentaires : 
sous-traitance : autorisée conformément aux dispositions du CCP et du code des marchés publics
retrait du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier ; cette demande peut être transmise par télécopieur au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : demandedce@paysdelaloire.fr
par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur pli sous forme papier ou dématérialisée.
negociation : Après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 9.1 du règlement de la consultation et après élimination des offres inappropriées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation portant sur le planning et/ou le prix, conformément à l'article 28 du code des marchés publics, avec, le ou les candidats dont les offres seront les plus en adéquation avec les contraintes budgétaires et le niveau d'exigence exprimés dans le dossier de consultation.
la négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
variantes :
Les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en présentant un nouvel acte d'engagement pour chacune d'entre elles.
des variantes pourront être proposées sur la phase 2 du déroulement de la mission (contenu et déroulement de la concertation ; article 2.2 du Ccp), ainsi que sur le type de documents livrables (article 2.5 du Ccp).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Région des Pays de la Loire - Service des marchés publics.
 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région des Pays de la Loire - Direction des Solidarités.

 Correspondant : 
M. Traineau Olivier, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-54-52, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme GUILLERMIC Anne-Claire, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-51-07, télécopieur : 02-28-20-50-27, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région des Pays de la Loire - Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme SOURGET Cécile, 1 rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, télécopieur : 02-28-20-50-27, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr, adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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