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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 159

Elaboration et animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000 pour le compte de la DRE de Bretagne à Rennes 

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BOMP B/0223-159

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRE de Bretagne, 10 rue Maurice Fabre - cS 96515 10 rue Maurice Fabre, à l'attention de Mme DOGUET Agnès, F-35065 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 33 44 20. E-mail : agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne, 10, rue Maurice Fabre - cS 96515, contact : psi - division Relations avec les Services - unité Achats, à l'attention de Mme DOGUET Agnès, F-35065 Rennes Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne, 10, rue Maurice Fabre - cS 96515, contact : service du Patrimoine Naturel, à l'attention de M. Richard Yves, F-35065 Rennes Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne, 10, rue Maurice Fabre - cS 96515, contact : psi - division Relations avec les Services - unité Assistance, Conseil, Marchés, F-35065 Rennes Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
elaboration et animation des documents d'objectifs sur les sites Natura 2000.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : région Bretagne.
Code NUTS : FR52.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations concernent :
La rédaction du document d'objectifs des sites Natura 2000 n° FR 5300037 " Cimes de Kerchouan, forêt de Lorge, Landes de Lanfains " zsc en Côtes d'armor, n° FR 5302008 et FR 5302009 " Roches de Penmarc'H " zsc et ZPS en Finistère.
La rédaction du document d'objectifs et l'animation des sites n° FR 5310086 " Golfe du Morbihan " zps en Morbihan et n° FR 5300029 " Golfe du Morbihan " zsc en Morbihan.
L'Animation sur les sites n° FR 5300008 " Rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz, Coat an Hay" ZSC en Côtes d'armor, n° FR 5300062 " Etang du Moulin Neuf " zsc en Côtes d'armor, n° FR 5300025 " Forêt de Rennes, étang d'ouée, forêt de Haute Sève " zsc en Ille et Vilaine, n° FR 5300030 et FR 5310092 " Rivière de Pénerf, marais de Suscinio Etier de Pénerf " zsc et ZPS en Morbihan en 2012, 2013, 2014 et 2015.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
La durée d'exécution des marchés des lots 2 à 8 est de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Site n° FR 5300037 " Cimes de Kerchouan, forêt de Lorge, Landes de Lanfains " ZSC
1) Description succincte :
Les prestations concernent la rédaction du document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR 5300037 " Cimes de Kerchouan, forêt de Lorge, Landes de Lanfains " ZSC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Site n° FR 5300008 " Rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz, Coat an Hay" ZSC
1) Description succincte :
Les prestations concernent l'animation sur le site Natura 2000 n° FR 5300008 " Rivière Léguer, forêts de Beffou, Coat an Noz, Coat an Hay" ZSC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est reconductible 3 fois

Lot n° 3

Intitulé : Site n° FR 5300062 " Etang du Moulin Neuf " ZSC
1) Description succincte :
Les prestations concernent l'animation sur le site Natura 2000 le site n° FR 5300062 " Etang du Moulin Neuf " ZSC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est reconductible 3 fois

Lot n° 4

Intitulé : Site n° FR 5302008 et FR 5302009 " Roches de Penmarc'h " ZSC et ZPS
1) Description succincte :
Les prestations concernent la rédaction du document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR 5302008 et FR 5302009 " Roches de Penmarc'h " ZSC et ZPS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est reconductible 3 fois

Lot n° 5

Intitulé : Site n° FR 5300025 " Forêt de Rennes, étang d Ouée, forêt de Haute Sève "
1) Description succincte :
Les prestions concernent l'animation sur le site Natura 2000 n° FR 5300025 " Forêt de Rennes, étang d Ouée, forêt de Haute Sève "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est reconductible 3 fois

Lot n° 6

Intitulé : Site n° FR 5310086 " Golfe du Morbihan " ZPS
1) Description succincte :
Les prestations concernent la rédaction du document d'objectifs et l'animation du site Natura 2000 n° FR 5310086 " Golfe du Morbihan " ZPS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est reconductible 3 fois

Lot n° 7

Intitulé : Site n° FR 5300029 " Golfe du Morbihan" ZSC
1) Description succincte :
Les prestations concernent la rédaction du document d'objectifs et l'animation du site Natura 2000 n° FR 5300029 " Golfe du Morbihan" ZSC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est reconductible 3 fois

Lot n° 8

Intitulé : Sites n° FR 5300030 et FR 5310092 " Rivière de Pénerf, marais de Suscinio Etier de Pénerf " ZSC et ZPS en Morbihan
1) Description succincte :
Les prestations concernent l'animation sur les sites Natura 2000 n° FR 5300030 et FR 5310092 " Rivière de Pénerf, marais de Suscinio Etier de
Pénerf " ZSC et ZPS en Morbihan

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Ce lot est reconductible 3 fois

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées à parts égales entre les budgets de l'état et le Feader.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables;
les comptes seront réglés sous la forme de factures;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-11-32.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-32", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
conditions de remise des offres ou des candidatures:
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maîtrede l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-11-32", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 2, Contour de la Motte, F-35000 Rennes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative);
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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