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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 123

élaboration d'un "atlas des paysages et projets urbains" dans les Hauts-de-Seine 

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BOMP B/0215-123

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, contact : driea-if / sg / Bureau des Marchés, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA-IF / SG / Bureau des Marchés, 21, 23 rue Miollis, F-75732 Paris. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés, 21. 23 rue Miollis 21-23 rue miollis, à l'attention de Bureaux des marchés, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 86 30. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35497&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA-IF / Secrétaire Général / Bureau des Marchés, 21, 23 rue Miollis, contact : bureau des Marchés Bureau A 220- a221, F-75732 Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un "Atlas des paysages et projets urbains des Hauts-De-Seine".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : hauts-De-Seine.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché porte sur l'élaboration d'un "Atlas des Paysages et projets urbains" dans les Hauts-De-Seine.
La forte urbanisation du département et l'ampleur des projets d'aménagement qui transforment le paysage appellent une approche particulière tant sur la méthode d'analyse du territoire que sur le partage de l'atlas avec les acteurs de l'aménagement locaux.
La mission d'élaboration de l'atlas comprendra une phase d'analyse du paysage et une phase prospective devant aboutir à des propositions d'action concrètes.
En parallèle de celle-ci , et tout au long de l'étude, il est attendu une prestation de concertation/communication avec les acteurs de l'aménagement sous forme d'ateliers de travail.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 71621000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront exécutées en deux phases:
phase 1: "Connaissance et analyse du paysage":recueil et synthèse bibliographique, analyse des paysages à l'échelle départementale, définition et analyse d'unités territoriales,
phase 2: "Approche prospective approfondie": dynamiques territoriales, enjeux à l'échelle départementale et identification et analyse de "Situations urbaines" caractéristiques.
Elles aboutiront à la remise de:
un rapport complet en format numérique reprenant l'ensemble de l'étude
des fiches de synthèse thématiques
un site internet.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles:
tc1: Édition papier de l'atlas
tc2: Approfondissement du volet sociologique de l'analyse des paysages
tc3: Organisation d'un atelier de concertation supplémentaire
tc4: 5 réunions de travail supplémentaires avec des acteurs de l'aménagement du département.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix seront fermes.
Origine du financement: État.
Les comptes seront réglés sous forme d'acompte et de solde.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance sera accordée dans les conditions fixées dans le CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique, ou
prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le Dc1 est signé par tous les cotraitants;
le Dc2 dûment complété. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant;
ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: https:www.economie.gouv.fr
le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise;
tous les documents et attestations à remettre par le candidat sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'originale par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir le chiffre d'affaire des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a- expérience:
La présentation des références récentes (moins de 5 ans)pour des prestations similaires à la création d'atlas ou d'études paysagères et urbaines ainsi qu'en matière de réalisation de site internet et de concertation.
B- capacité professionnelle et techniques
une présentation des moyens humains et matériels du candidat. En particulier, l'équipe du prestataire devra réunir les compétences en matière de paysagisme, d'urbanisme et d'architecture, de sciences sociales, de concertation, de cartographie, de graphisme et de conception de site internet. Le candidat présentera des CV attestant qu'il dispose des compétences mentionnées dans la rubrique situation propre des opérateurs économiques.
Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit également un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. choix en matière de modes de représentation/qualités graphiques et rédactionnelles pour l'atlas et le site internet
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIEA-AOO-11-027.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres et les documents de présentation associés seront entièrement rédigés en langue française
les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence interne : Driea-Aoo-11-027, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (cd-rom formaté "joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: "Atlas des paysages et projets urbains des Hauts-De-Seine".*Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état; ceux-ci seront signés au format "pkcs#7 encodé der" ; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-027", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
*Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip; leurs noms devront être suffisamment explicites ;
*Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité etréférencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état; ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme ;
*Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte; dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables; cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde "; les dispositions des articles 7 à 8 de l'arrêté du 14 décembre 2009 seront appliqués;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

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Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
75Services d'administration publique
 
    


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