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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 57

élaboration d'un baromètre social afin de recueillir et d'analyser toutes les informations nécessaires à la perception du climat social et d'accompagner le changement à Béthune 

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BOMP B/0207-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables.
Correspondant : Mlle CARRERE Laura, Juriste, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, 62408 Béthune, tél. : 03-21-63-24-38, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr, adresse internet : http://www.vnf.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'élaboration d'un baromètre social portant sur l'ensemble des agents, soit près de 5000 personnes afin de recueillir et d'analyser toutes les informations nécessaires à la perception du climat social et d'accompagner le changement.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79320000
Objets supplémentaires : 79414000, 79300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les objectifs de la prestation sont :
- mesurer le niveau de satisfaction, (motivation, intérêt du travail, ...) de l'ensemble des agents en fonction de leurs caractéristiques socioprofessionnelles,
- connaître leurs attentes dans le cadre de l'élaboration du cadre collectif de travail et de son évolution (négociations sociales),
- constituer des données références pour les futures enquêtes,
- mesurer la perception du changement.
a ce titre, les prestations attendues sont la construction d'une méthodologie et d'indicateurs pertinents, la réalisation d'un questionnaire, la réalisation de l'enquête ainsi que l'analyse et la communication des résultats.
une première étude sera effectuée en 2011/2012 et pourra être renouvellée au cours de l'année 2012/2013 et 2013/2014.
la durée du marché est d'une année, à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire.
Le marché est reconductible deux fois pour la même période
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations seront mises en oeuvre au moyen de bons de commandes, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur le montant minimum mais avec un maximum limité à 124 000 euro(s) (H.T.).
A titre indicatif, le besoin est estimé à 100 000 euro(s) (H.T.) pour l'ensemble des prestations énumérées dans le cahier des charges et sur la durée totale du marché, soit pour la réalisation de trois opérations.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008).
Modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les capacités économiques, financières et techniques des candidats sont remplies sont fixés dans le règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les capacités économiques, financières et techniques des candidats sont remplies sont fixés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1111PA022.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".
En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou le dépôt de votre offre via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 0892 23 21 20.
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.
conformément au 5°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le marché initial mais qui sont devenues nécessaires pour l'exécution du service ou la réalisation de l'ouvrage selon la description faite dans le marché initial.
Le montant cumulé des marchés complémentaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
175 rue Ludovic Boutleux Bp30820, 62408 Béthune, tél. : 03-21-63-24-38, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats@vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_U5OXT3QEKQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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