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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257722

Elaboration d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour le marché d'infocentre de la DRD à Paris. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-257722
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DGDDI-DNRED.
 Correspondant : weinmann Gilles, 18/22 rue de Charonne Bp529, 75528 Paris, tél. : 01-42-78-71-70, télécopieur : 01-42-78-52-78, courriel : gilles.weinmann@douane.finances.gouv.fr.

Objet du marché : 
elaboration d'un cahier des clauses techniques particulières (Cctp) pour le marché d'infocentre de la Direction du Renseignement Douanier.

Lieu d'exécution et de livraison: 
18/22 rue de Charonne, 75528 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
100 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par le décret no2008/407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics.

Le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément aux dispositions de l'article 51 VII du décret no 2006-975 précité portant code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur (article 51 II du code des marchés publics).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature est précisé dans le règlement de la consultation. Ce dernier peut être demandé par courriel à l'adresse suivante: gilles.weinmann@douane.finances.gouv.fr ou téléchargé sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 0000 2002077532.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements complémentaires sont repris à la section XIX du règlement de consultation relatif au présent marché. L'instance chargée des procédures de recours et le service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. Téléphone: 01 44 59 44 00; télécopie: 01 44 59 46 46; courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels sont repris dans le règlement de consultation relatif au présent marché (section XVI 3° ).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des candidatures et des offres sont reprises au règlement de consultation relatif au présent marché (section Xvii).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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