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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 246

élaboration d'une carte communale à Blosseville Sur Mer 

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BOMP B/0208-246Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune Blosseville.
Correspondant : vanier Pascal, mairie 1 place de l'eglise, 76460 Blosseville-sur-Mer, tél. : 02-35-97-64-62, télécopieur : 02-35-57-08-40, courriel : blosseville.mairie@wanadoo.fr.

Objet du marché : elaboration d'une carte communale.

Caractéristiques principales :
phase1: diagnostic. Recensement des éléments patrimoniaux à protéger. Objectifs et choix communaux. Incidence des choix sur l'environnement.
Phase2: Mise en forme du projet de la carte communale. Dossier de passage en CDCEA
Phase 3: Mission d'assistance à la conduite de la procédure: animation et de suivi de la procédure. Assistance à la conduite de la concertation
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre apprécie à partir du mémoire justificatif et explicatif : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 18 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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