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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 13/10/2011
Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 199B N° annonce (BOAMP) : 18

élaboration du diagnostic local de sécurité, étude de sécurité publique particulière et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la ville d'Aix en Provence 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Chazeau Maurice, Maire Adjoint, hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex, tél. : 04-42-91-99-78, télécopieur : 04-42-91-91-77, courriel : denyse@mairie-aixenprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-aixenprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration du diagnostic local de sécurité, d'une étude de sécurité publique particulière et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : aix en Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots : lot 1: Diagnostic local de sécurité et de la stratégie territoriale de sécurité - lot 2: Étude de sécurité publique dans le cadre d'une opération de Rénovation urbaine.
Les durées sont les suivantes:
- concernant le lot1: 5 mois à compter de la date de notification. La délai d'exécution prévisionnel est estimé à 50 jours calendaires.
- Concernant le lot2: 2 mois à compter de la date de notification. La délai d'exécution prévisionnel est estimé à 15 jours calendaires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de la Ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dispositions concernant le lot n°1:
en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché et sous peine d'irrégularité de son offre, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent ainsi à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. A cet effet, un interlocuteur de la Direction de la Politique de la Ville (accompagnement insertion) dont les coordonnées sont précisées ci-après, se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause insertion et le guider dans le choix préalable de l'option la mieux adaptée.
Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu de solidarité active, des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, des jeunes ayant un faible niveau de formations ou n'ayant jamais travaillé.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché et sous peine d'irrégularité de l'offre, un pourcentage au moins égal à 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (daté et signé des deux parties et portant la mention "lu et approuvé - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot : 1 : valeur technique : 45 % ;
- lot : 1 : prix des prestations : 40 % ;
- lot : 1 : pertinence de l'insertion : 15 % ;
- lot : 2 : valeur technique : 55 % ;
- lot : 2 : prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DLS.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site internet de la Ville: http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/ (cliquer sur "répondre" en face de la publicité relative au marché) ou sur le profil internet de l'acheteur achatpublic.com grâce au lien mentionné en en-tête. Ils peuvent également être gratuitement remis sur place ou adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande par télécopie auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'aix en Provence (jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi 8h-12h15 et 13h15-16h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence Accompagnement insertion.
Correspondant : M. Benhamou Moussa direction de la Politique de la Ville Immeuble le Ligoures - 2e étage Place Romée de Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-91-89-10, télécopieur : 04-42-91-89-01, courriel : benhamoum@mairie-aixenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme Trossero Christine direction de la Politique de la Ville Immeuble le Ligoures - 2e étage Place Romée de Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-91-95-63, télécopieur : 04-42-91-89-01, courriel : trosseroc@mairie-aixenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
Correspondant : M. Denys Emmanuel direction des marchés publics Hôtel de ville - 2étage Place de l'hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-99-78, télécopieur : 04-42-91-91-77, courriel : denyse@mairie-aixenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
hôtel de ville Direction des marchés publics, 13616 Aix-en-Provence Cedex, tél. : 04-42-91-96-50, télécopieur : 04-42-91-91-77, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wSrMCsTxvv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) 22, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville d'Aix en Provence direction des Marchés Publics, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-96-50, télécopieur : 04-42-91-91-77.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Diagnostic local de sécurité et de la stratégie territoriale de sécurité.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : objectif :
- disposer d'un état des lieux de la délinquance sur le territoire d'aix en Provence.
- Accompagner le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance d'aix en Provence à définir les grands axes de politique de prévention de la délinquance et de sécurité en vue d'améliorer la situation.
- Dynamiser le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville d'aix en Provence en le dotant d'un plan d'actions adapté et opérationnel.
- Mettre en oeuvre une gouvernance et une organisation adaptée.
- Développer le partenariat institutionnel autour des problématiques identifiées en fédérant les différents acteurs (internes à Ville et Externe)
- améliorer les modalités d'analyse et de recueil des données internes à la Ville.
- Mettre en place des nouvelles instances créées par la Loi relative à la délinquance du 5 mars 2007 et rendues obligatoires pour les Villes de plus de 50 000 habitants.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 2 Étude de sécurité publique dans le cadre d'une opération de Rénovation urbaine.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : ce projet comprend une partie intégrante de la stratégie de développement de la ville et s'inscrit dans une dynamique à la fois urbaine, sociale et économique en vue de l'amélioration de la qualité de vie des habitants et de la valorisation des territoires.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.