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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 18

élaboration du diagnostic local de sécurité, étude de sécurité publique particulière et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la ville d'Aix en Provence 

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BOMP B/0199-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aix-en-Provence.
Correspondant : M. Chazeau Maurice, Maire Adjoint, hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex, tél. : 04-42-91-99-78, télécopieur : 04-42-91-91-77, courriel : denyse@mairie-aixenprovence.fr, adresse internet : http://www.mairie-aixenprovence.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration du diagnostic local de sécurité, d'une étude de sécurité publique particulière et de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : aix en Provence, 13100 Aix-en-Provence.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont réparties en 2 lots : lot 1: Diagnostic local de sécurité et de la stratégie territoriale de sécurité - lot 2: Étude de sécurité publique dans le cadre d'une opération de Rénovation urbaine.
Les durées sont les suivantes:
- concernant le lot1: 5 mois à compter de la date de notification. La délai d'exécution prévisionnel est estimé à 50 jours calendaires.
- Concernant le lot2: 2 mois à compter de la date de notification. La délai d'exécution prévisionnel est estimé à 15 jours calendaires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur le budget de la Ville. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dispositions concernant le lot n°1:
en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché et sous peine d'irrégularité de son offre, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent ainsi à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. A cet effet, un interlocuteur de la Direction de la Politique de la Ville (accompagnement insertion) dont les coordonnées sont précisées ci-après, se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause insertion et le guider dans le choix préalable de l'option la mieux adaptée.
Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu de solidarité active, des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, des jeunes ayant un faible niveau de formations ou n'ayant jamais travaillé.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché et sous peine d'irrégularité de l'offre, un pourcentage au moins égal à 10 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (daté et signé des deux parties et portant la mention "lu et approuvé - bon pour acceptation de pouvoirs" par le délégataire en cas de délégation de pouvoir).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot : 1 : valeur technique : 45 % ;
- lot : 1 : prix des prestations : 40 % ;
- lot : 1 : pertinence de l'insertion : 15 % ;
- lot : 2 : valeur technique : 55 % ;
- lot : 2 : prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DLS.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le site internet de la Ville: http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/ (cliquer sur "répondre" en face de la publicité relative au marché) ou sur le profil internet de l'acheteur achatpublic.com grâce au lien mentionné en en-tête. Ils peuvent également être gratuitement remis sur place ou adressés par voie postale aux candidats qui en font la demande par télécopie auprès de la Direction des marchés publics de la Ville d'aix en Provence (jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi 8h-12h15 et 13h15-16h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence Accompagnement insertion.
Correspondant : M. Benhamou Moussa direction de la Politique de la Ville Immeuble le Ligoures - 2e étage Place Romée de Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-91-89-10, télécopieur : 04-42-91-89-01, courriel : benhamoum@mairie-aixenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
Correspondant : Mme Trossero Christine direction de la Politique de la Ville Immeuble le Ligoures - 2e étage Place Romée de Villeneuve, 13090 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-91-95-63, télécopieur : 04-42-91-89-01, courriel : trosseroc@mairie-aixenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
Correspondant : M. Denys Emmanuel direction des marchés publics Hôtel de ville - 2étage Place de l'hôtel de ville, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-99-78, télécopieur : 04-42-91-91-77, courriel : denyse@mairie-aixenprovence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Aix en Provence.
hôtel de ville Direction des marchés publics, 13616 Aix-en-Provence Cedex, tél. : 04-42-91-96-50, télécopieur : 04-42-91-91-77, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wSrMCsTxvv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, 24, rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-30, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) 22, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville d'Aix en Provence direction des Marchés Publics, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-91-96-50, télécopieur : 04-42-91-91-77.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Diagnostic local de sécurité et de la stratégie territoriale de sécurité.

Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : objectif :
- disposer d'un état des lieux de la délinquance sur le territoire d'aix en Provence.
- Accompagner le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance d'aix en Provence à définir les grands axes de politique de prévention de la délinquance et de sécurité en vue d'améliorer la situation.
- Dynamiser le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville d'aix en Provence en le dotant d'un plan d'actions adapté et opérationnel.
- Mettre en oeuvre une gouvernance et une organisation adaptée.
- Développer le partenariat institutionnel autour des problématiques identifiées en fédérant les différents acteurs (internes à Ville et Externe)
- améliorer les modalités d'analyse et de recueil des données internes à la Ville.
- Mettre en place des nouvelles instances créées par la Loi relative à la délinquance du 5 mars 2007 et rendues obligatoires pour les Villes de plus de 50 000 habitants.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Lot(s) 2 Étude de sécurité publique dans le cadre d'une opération de Rénovation urbaine.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : ce projet comprend une partie intégrante de la stratégie de développement de la ville et s'inscrit dans une dynamique à la fois urbaine, sociale et économique en vue de l'amélioration de la qualité de vie des habitants et de la valorisation des territoires.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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