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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 151

elaboration du document d'objectifs du site natura 2000 "bois de l'hospice, étange de beaufour et environs" du département de la Vienne à Poitiers 

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BOMP B/0191-151Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.R.E.A.L. Poitou-Charentes.
Correspondant : M. Menard Catherine, DREAL Poitou-Charentes, 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-65-50, courriel : catherine.menard@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : elaboration du document d'objectifs du site NATURA 2000 "Bois de l'hospice, étange de Beaufour et environs" - département de la Vienne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90721700.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR534.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'élaboration du document d'objectifs d'un site Natura2000, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne n°2009/147/ce du 30 novembre 2009 (directive "Oiseaux"), à savoir le site "Bois de l'hospice, étang de Beaufour et environs" (Fr5402017)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat
Avance proposée de 20 %
délai global de paiement de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : se conformer à l'article 4 du réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-SNESP-ELABO-BHEB.

Renseignements complémentaires : les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelle conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Durée des tranches : Tranche ferme:14 mois - tranche conditionnelle:10 mois
les offres transmises par voie électronique le seront sur le profil d'acheteur et sous la référence indiquée ci-dessus, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Poitou-Charentes Service Nature, Eau, sites et Paysages Division Nature, Sites et Paysages.
Correspondant : M. Menard Catherine 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539 15 rue Arthur Ranc - B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, télécopieur : 05-49-55-63-01, courriel : catherine.menard@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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