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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219078

Elaboration du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Plateau de Bellefonds" (FR5402016) -Département de la Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-219078
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D.R.E.A.L. Poitou-Charentes.
 Correspondant : Mme MENARD Catherine, 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-65-50, courriel : catherine.menard@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
elaboration du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Plateau de Bellefonds" (Fr5402016) -Département de la Vienne.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'élaboration du document d'objectifs d'un site Natura 2000,
dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne no2009/147/ce du 30 novembre
2009 (directive "Oiseaux"), à savoir le site " Plateau de Bellefonds " (Fr5402016)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100% Etat
Avance proposée de 20%
délai global de paiement de 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : se conformer à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-SNESP-VALLEES-CALCAIRES.

Renseignements complémentaires : 
les prestations feront l'objet d'un marché à tranche conditionnelle conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Durée des tranches : Tranche ferme:14 mois - tranche conditionnelle:10 mois
les offres transmises par voie électronique le seront sur le profil d'acheteur et sous la référence indiquée ci-dessus, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-
60-68-09.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du
tribunal Administratif de Poitiers hotel Gilbert
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-
60-68-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34141&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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