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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257394

Elaboration d'un dossier de candidature au label "PAPI" pour le littoral de Cap Atlantique. 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-257394
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAP Atlantique.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com .

Objet du marché : 
elaboration d'un dossier de candidature au label " Programme d'actions de Prévention des Inondations " (papi) pour le Littoral de Cap Atlantique.

Lieu d'exécution : 
territoire de Cap Atlantique.

Lieu de livraison : 
siège de Cap Atlantique, 44500 La Baule.

Caractéristiques principales : 

l'objet de l'étude est d'élaborer un dossier de demande de labellisation " papi complet " pour l'ensemble du littoral de Cap Atlantique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le dossier sera composé de deux grandes parties :
- une partie pour le programme d'actions du SIVU du Port " La Baule-Le Pouliguen ", où il existe un programme d'actions et de travaux ;
- une partie pour tous les autres secteurs géographiques, où, à la date d'aujourd'hui, il n'existe pas de programme de travaux. Sur ces secteurs, le dossier PAPI proposera, si nécessaire, des compléments d'études et autres actions (Plans Communaux de Sauvegarde...) devant aboutir, à terme, à un programme complet.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres. Paiement des acomptes et paiement pour solde, par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat indiquera les titres d'études ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée. Il joindra les curriculum vitae des consultants affectés à la mission ainsi qu'un organigramme de la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au vu de la méthodologie proposée et des moyens affectés pour le déroulement de la mission. : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - délai proposé : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA 110037.

Renseignements complémentaires : 
le candidat peut proposer, pour la réalisation de l'étude, un délai d'exécution inférieur.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Nb : La taille importante du DCE n'a pas permis à CAP Atlantique de le dématérialiser dans son intégralité. Seuls la LC, l'ae, le CCP, la DPGF sont téléchargeables. Le téléchargement de ces documents par le candidat déclenchera automatiquement sans autre formalité de sa part, l'envoi par voie postale de l'intégralité du dossier de consultation sur Cd-Rom. A ce titre, le candidat veillera à bien renseigner l'adresse de son entreprise lorsqu'il s'enregistrera sur la plate-forme de dématérialisation, afin que le Cd-Rom lui soit correctement transmis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des propositions sont précisées dans la lettre de consultation jointe au DCE. Les candidats doivent choisir entre la remise de leur proposition sous format papier ou par voie électronique mais ne pourront en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CAP Atlantique.

 Correspondant : 
M. Président le, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Cap Atlantique.

 Correspondant : 
M. Président le, 3, avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com .

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