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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233253

élaboration du dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées dans le cadre des travaux de modernisation du canal du rhône à sète à Beaucaire 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-233253

Départements de rappel : 
34
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies navigables de France.
 Correspondant : M. Le Chef du Pôle Méditerranée par intérim, 2 allée de la Tramontane Les Angles B.P. 294, 30402 Villeneuve Lez Avignon Cedex, tél. : 04-32-74-27-40, télécopieur : 04-32-74-27-49, courriel : grand-travaux.subdivisions.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
élaboration du dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées dans le cadre des travaux de modernisation du canal du Rhône à Sète.

Lieu d'exécution : 
canal du Rhône à Sète entre l'écluse de St Gilles et Frontignan.

Lieu de livraison : 
vnf Subdivision Grands Travaux 27 quai du Général de Gaulle, 30302 Beaucaire.

Caractéristiques principales : 

etablissement du dossier de demande de dérogation devant être présenté devant le CNPN comprenant:
-L'Enrichissement des inventaires existants;
- l'analyse des impacts du projet et la définition des mesures d'atténuation ainsi que les impacts résiduels;
-La définition des mesures compensatoires, de suivi et de surveillance

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement 100% Voies Navigables de France et co-financement de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre du CPIER Plan Rhône, volet transport fluvial
Les paiement interviendront en plusieurs fois, à l'achèvement de chaque phase
Les prix sont révisables selon l'index ing
Le délai maximum de paiement est de 30 jours après la réception de la facture présentée et validation des prestations demandées
Avance de 20%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
soit avec un opérateur unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints, soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le bureau d'études devra comprendre les compétences spécifiques dans le domaine naturaliste (experts spécialisés en écologie au sein de l'équipe et expérience en études faune-flore pour les études d'impact).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations : 70 %;
     - le prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une procédure de négociation avec les candidats.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Montpellier - 6 rue Pitot 34000 Montpellier
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du marché (référé pré contractuel), article L-1 du code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autre recours), articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Vnf pôle méditerranée
subdivision grands travaux.

 Correspondant : 
mm Gérin ou Pérez, 27 quai du général de Gaulle, 30302 Beaucaire, tél. : 04-66-59-80-50, télécopieur : 04-66-59-01-25, courriel : grand-travaux.subdivisions.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Vnf pôle méditerranée
subdivision grands travaux.

 Correspondant : 
mm Gérin ou Pérez, 27 quai du général de Gaulle, 30302 Beaucaire, tél. : 04-66-59-80-50, télécopieur : 04-66-59-01-25, courriel : grand-travaux.subdivisions.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Vnf pôle méditerranée
subdivision Grands Travaux.

 Correspondant : 
mm Gérin ou Pérez, 27 quai du général de Gaulle, 30302 Beaucaire, tél. : 04-66-59-80-50, télécopieur : 04-66-59-01-25, courriel : grand-travaux.subdivisions.sn-rhone-saone@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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