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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 228603

élaboration dossier d'enquête publique et d'état parcellaire relatifs à l'autorisation de dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection 

Avis de marché

Département de publication : 41
Annonce No 11-228603
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIEP Areines-Meslay-St Ouen-Vendôme.
 Correspondant : M. le président du S.I.E.P, B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-42-00, télécopieur : 02-54-89-42-01.

Objet du marché : 
procédure Adaptée : Élaboration et suivis du dossier d'enquête publique et d'état parcellaire relatifs à l'autorisation de dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection et du dossier d'autorisation de distribution pour le captage 'Église artésien' à Saint-Ouen.

Caractéristiques principales : 

la prestation se décompose en 3 missions.
Mission 1 : Élaboration du dossier d'enquête publique relatif à l'autorisation de dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection du captage 'Église artésien' à Saint Ouen (41). Cette mission comprend en outre la visite des parcelles bâties et l'évaluation économique des travaux de mise en conformité des périmètres selon les prescriptions de l'hydrogéologue agréé. La demande d'autorisation sanitaire de distribuer l'eau fait également partie de la prestation.
Mission 2 : Élaboration de l'état parcellaire comprenant l'identification des terrains compris dans les périmètres de protection, l'identification des propriétaires et l'origine de la propriété.
Mission 3 : Organisation de l'enquête publique, notification de l'arrêté, inscription des servitudes aux hypothèques et mise à jour des documents d'urbanisme

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fond propres du SIEP. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'accompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
seuls les groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidiare sont autorisés.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la remise des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie syndicat intercommunal d'eau potable
D'Areines - meslay - st Ouen - vendôme
Mlle GOURRIER Aline
Parc Ronsard - B.P. 20107
41106 vendome Cedex
Tél. : 02.54.89.47.60
télécopieur : 02.54.89.41.01.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante:
syndicat intercommunal d'eau potable
D'Areines - meslay - st Ouen - vendôme
Parc Ronsard - B.P. 20107
41106 vendome Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE
d'Areines - Meslay - St Ouen - Vendôme.

 Correspondant : 
Mlle GOURRIER Aline, B.P. 20107, 41106 Vendôme Cedex, tél. : 02-54-89-47-60, télécopieur : 02-54-89-41-01.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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