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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 155

élaboration des dossiers d'enquête préalable à la DUP, d'enquête parcellaire, loi sur l'eau et d'étude d'impacts relatifs au projet de futur parc paysager et récréatif à Carrières-sous-Poissy 

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BOMP B/0193-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Yvelines.
Correspondant : isabelle HAAS, hôtel du Département 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'élaboration des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, d'enquête parcellaire, Loi sur l'eau et d'étude d'impacts relatifs au projet de futur parc paysager et récréatif à Carrières-Sous-Poissy.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n° 1 Elaboration des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire -marché no2011-1004-00.
Lot n° 2 Elaboration d'un dossier Loi sur l'eau et d'une étude d'impact - marché no2011-1007-00
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Département des Yvelines (Ressources propres. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif (délai de paiement 30 jours)).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom) ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n° 1 : valeur technique : 60 % ;
- critère n° 2 : prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-1004-00 et 2011-1007-00.

Renseignements complémentaires : valeur technique :
ce critère est décomposé comme suit :
analyse de la mission (25 points)
organisation managériale et qualité de l'équipe (75 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : les plis peuvent être remis de manière dématérialisée sur www.achatpublic.com, remise des offres contre récépissé ou chronopost : Direction du Développement Service Administratif, Budgétaire et de l'Evaluation Bâtiment C - 2e étage - bureau C219 (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h sauf le vendredi 16 h), contact : par voie postale : Conseil general des Yvelines Direction du Développement Service Administratif, Budgétaire et de l'Evaluation 2, Place André Mignot, F-78012 Versailles.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_uqTJEWo46k&v=1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : des renseignements complémentaires pourront être demandés, au plus tard 2 jours avant la date limite de remise des offres, auprès de : Renseignements d'ordre technique lot 1 : m. Sauvage au 01 39 07 76 34 Renseignements d'ordre technique lot 2 : Mme CHATOUX au 01 39 07 80 61 Renseignements d'ordre Administratif : Mme HAAS au 01 39 07 86 93.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : soit en le téléchargeant à partir du site / www.achatpublic.com, hôtel du Département 2 place André Mignot, contact : soit sur demande écrite au conseil général des Yvelines, Service Administratif, Budgétaire et de l'Evaluation.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_uqTJEWo46k&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. télécopieur : (+33) 01 30 21 11 19.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif auprès du Président du conseil général des Yvelines dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée; -Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 et R551-1 cja); -Référé contractuel contre le contrat au plus le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art L551-13 et R551-7 cja); -Recours de plein contentieux introduit dans les deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; -Recours en contestation de la validité du contrat en vertu de la jurisprudence "tropic travaux signalisation", assorti ou non d'un référé suspension, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Elaboration des dossiers d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire -marché no2011-1004-00.

C.P.V. - Objet principal : 79418000
Objets supplémentaires : 79410000.
Lot(s) 2 Elaboration d'un dossier Loi sur l'eau et d'une étude d'impact - marché no2011-1007-00.

C.P.V. - Objet principal : 71313400.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Sondage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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