Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 89

élaboration d'une étude de résistance du port fluvial (quais, aires de manutention (t/m2) et rideaux de palplanches) de Nogent-Sur-Oise 

1205-->
BOMP B/0193-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de l'Oise.
Correspondant : Mme LETOCART Anne, Directrice Juridique, pont de Paris B.P. 60250 Pont de Paris B.P. 60250, 60002 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-80-34, télécopieur : 03-44-79-80-69, courriel : anne.letocart@cci-oise.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : ETABLISSEMENT PUBLIC.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : elaboration d'une étude de résistance du port fluvial de Nogent-Sur-Oise (quais, aires de manutention (t/m²) et rideaux de palplanches).

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79310000
Objets supplémentaires : 71351500.

Lieu d'exécution : ccit de l'oise, 60002 Beauvais Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché comporte deux options, non cumulatives et indépendantes l'une à l'autre, elles ne seront peut être pas retenues, mais elles sont à chiffrer obligatoirement.
Option 1 : repérage de l'infrastructure quai et de la canalisation de gaz ;
Option 2 : analyse géologique du site du futur 3e quai (rejoignant les 2 premiers) et préconisations.
Le délai d'exécution du marché est de 2,5 mois maximum à partir de la notification du marché valant ordre de service. Ce délai comprend l'exécution de la prestation de base et l'exécution des 2 options.
Ce délai ne comprend pas la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux (Dict) qui peut impacter sur le planning prévisionnel.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Ccito.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale de l'oise se libèrera des sommes dues par chèque bancaire à 30 (trente) jours à réception de la facture émise pour des prestations effectuées et non constestées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les entreprises peuvent déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés à l'article 4 du présent document, à l'exception de la lettre de candidature imprimé cerfa Dc1 remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement.
Les candidats au marché sont informés que le groupement est obligatoirement solidaire.
Sauf exception (liquidation judiciaire d'un membre), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En outre les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement (s) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : 1. Lettre de candidature Dc1
2. Capacités économiques et financières
3. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : voir reglement de consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- valeur technique notamment : la méthodologie, et les moyens mis à disposition (techniques, humains, organisationnels) : 45 % ;
- calendrier prévisionnel détaillé de la mission, son engagement au respect du calendrier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SJ079.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être adressés par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remis contre récepissé. Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président CCIT de l'Oise Service Juridique/Marchés Publics.
pont de Paris - B.P. 60250, 60002 Beauvais Cedex, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16015&orgAcronyme=l2m.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCIT de l'Oise.
Correspondant : M. Menard Tony pont de Paris B.P. 60250, 60002 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-80-95, télécopieur : 03-44-79-80-20, courriel : tony.menard@cci-oise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCIT de l'Oise.
Correspondant : Mme BOUFFARD Géraldine pont de Paris B.P. 60250, 60002 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-80-66, télécopieur : 03-44-79-80-69, courriel : geraldine.bouffard@cci-oise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCIT de l'Oise.
Correspondant : Mme BOUFFARD Géraldine pont de Paris B.P. 60250, 60002 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-79-80-66, télécopieur : 03-44-79-80-69, courriel : geraldine.bouffard@cci-oise.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16015&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lermercier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lermercier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta.amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR