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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 44

Elaboration de fiches d'expérience relatives au traitement de l'habitat indigne et à l'adaptation de l'habitat au vieillissement et au handicap pour le compte de l'Anah à Paris 

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BOMP B/0215-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anah.
Correspondant : M. Franck Barrailler, 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, adresse internet : http://www.anah.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : lot 1 : élaboration de fiches d'expérience relatives au traitement de l'habitat indigne. Lot 2 : élaboration de fiches d'expérience relatives à l'adaptation de l'habitat au vieillissement et au handicap.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
suite à l'entrée en vigueur de son nouveau régime des aides au 1er janvier 2011, l'anah souhaite se doter d'une batterie actualisée de fiches d'expériences relatives à deux thématiques prioritaires de son action : la lutte contre l'habitat indigne (Lhi) d'une part, et l'adaptation de l'habitat au handicap et au vieillissement d'autre part. Ces fiches d'expériences devront être compatibles avec une mise en ligne sur le site lesopah.fr ou extranah.
Elles feront peut-être l'objet d'une publication papier en fonction des besoins à venir de l'anah. Cette prestation n'entre pas dans le périmètre du présent contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comporte deux marchés : un lot relatif aux fiches d'expérience de traitement de l'habitat indigne, et un lot relatif aux opérations d'adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
Le contenu attendu pour chacun de ces lots est décrit dans deux CCTP distincts ; le CCAP est commun à tous les lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'anah. Paiement par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : document relatif au pouvoir de la personne à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- calendrier d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 SEP 21 et 22.

Renseignements complémentaires : les éléments constitutifs des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les modalités particulières de réponse aux lots sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'anah se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats.
L'envoi de pli dématérialisé n'est pas autorisé.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence nationale de l'habitat.
8 avenue de l'opéra, 75001 Paris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Franck Barrailler 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, courriel : franck.barrailler@anah.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale de l'habitat.
Correspondant : M. Franck Barrailler 8 avenue de l'opéra, 75001 Paris, courriel : franck.barrailler@anah.gouv.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nC_93Y1iut.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 elaboration de fiches d'expérience relatives au traitement de l'habitat indigne.
Afin de communiquer sur l'action portée par l'anah en matière de lutte contre l'habitat indigne, de favoriser l'échange d'expériences et de susciter une dynamique auprès des divers acteurs institutionnels, l'anah souhaite réaliser 12 nouvelles fiches d'opérations de réhabilitation de logements ou d'immeubles indignes, financées sous le nouveau régime des aides en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 elaboration de fiches d'expérience relatives à l'adaptation de l'habitat au vieillissement et au handicap.
Afin de communiquer sur l'action opérationnelle portée par l'anah, de favoriser l'échange d'expériences entre acteurs de terrain et de susciter une démarche de qualité auprès des divers acteurs, l'agence souhaite réaliser 12 fiches d'expériences d'opérations de réhabilitation de logements ou d'immeubles incluant un projet d'adaptation. Ces opérations doivent relever du nouveau régime des aides.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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