Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221900

élaboration d'une formation test "culture au développement durable" et intervention auprès de deux collectivités montbard (21) et cosne sur loire (58) à Dijon Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-221900
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DREAL Bourgogne.
 Correspondant : Mme la directrice Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement, 21 Bd Voltaire, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-45-83-20-33, télécopieur : 03-45-83-22-98, adresse internet : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
élaboration d'une formation test "Culture au développement durable" et intervention auprès de deux collectivités Montbard (21) et Cosne sur Loire (58).

Lieu d'exécution : 
montbard (21)/ Cosne sur Loire (58).

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet de concevoir les supports d'une formation destinée à être expérimentée auprès de deux collectivités de Bourgogne. Cette formation a pour but de venir en appui du (ou des) technicien/élu en charge de la mise en place d'une stratégie territoriale de développement durable (type Agenda 21). L'objet de cette formation est d'apporter aux techniciens et élus de la collectivité concernée, les bases d'une culture développement durable. In fine, ces deux journées de formation par collectivité, permettront aux personnes l'ayant suivi, de comprendre le concept de développement durable, l'intérêt pour la collectivité de s'y engager et de savoir concrètement comment le mettre en œuvre

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
100 % Etat Bop 217
*Les prix seront fermes ;
*Les comptes seront réglés à l'achèvement de chaque phase.
*Le délai global de paiement sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
-Soit avec un entrepreneur unique ;
-Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : situation juridique à indiquer :
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière : le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
dreal21-sdd-11-form-develop-dur.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(S) Activité(S) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement
Catégorie de services : 27.
Code NUTS : Fr261 et FR 263.
L'Avis implique un marché public.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc .
Prestations divisées en lots : non.
a titre indicatif les prestations commenceront vers le 15 novembre 2011 avec un achèvement avant fin Janvier 2012
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
L'Introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.tadijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dreal21-sdd-11-form-develop-dur après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
* Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Dreal Bourgogne- SDD - Groupe Promotion du développement durable.

 Correspondant : 
jacques Corbet, 21 Bld Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-45-83-20-33, télécopieur : 03-45-83-22-98, courriel : jacques.corbet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Dreal Bourgogne- SDD - Groupe Promotion du développement durable.

 Correspondant : 
jacques Corbet, 21 Bld Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, tél. : 03-45-83-20-33, télécopieur : 03-45-83-22-98, courriel : jacques.corbet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Dreal Bourgogne- SDD - Groupe Promotion du développement durable.

 Correspondant : 
jacques Corbet, 21 Bld Voltaire B.P. 27805, 21078 Dijon Cedex, télécopieur : 03-45-83-22-98, courriel : jacques.corbet@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR