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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231097

Elaboration d'un guide des bonnes pratiques professionnelles pour les services d'aide à domicile à Poitiers 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-231097
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de la Vienne.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction Générale Adjointe des Solidarités Direction du Handicap et de la Vieillesse 39 Rue de Beaulieu, 86000 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-45-95-20, adresse internet : https://www.cg86.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 .

Objet du marché : 
elaboration d'un guide des bonnes pratiques professionnelles pour les services d'aide à domicile.

Caractéristiques principales : 

le marché porte sur l'élaboration du contenu du guide et sur la mise en forme du document final en vue d'une harmonisation des pratiques professionnelles des services d'aide à domicile du département de la Vienne au regard de la qualité du service rendu à l'usager

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
rémunération dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Financement sur les ressources propres du Département de la Vienne. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Possibilité d'acomptes : 50 % versé au stade du bilan intermédiaire et le reste versé à la fin de l'exécution de la mission.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : ce critère sera noté sur 20 points et apprécié sur la base d'une note méthodologique précisant la compréhension du contexte et les enjeux de la mission, la présentation de la démarche, la méthodologie mise en œuvre et la démonstration de la capacité à élaborer des documents pédagogiques, accompagnée d'une liste de références et expériences sur des interventions comparables dans le secteur médico-social effectuées au niveau national et avec une indication des noms et qualités des personnes mobilisées sur cette mission (fourniture de cv). : 50 %;
     - prix des prestations : ce critère sera noté sur 20 points et apprécié sur la base du coût global forfaitaire détaillé et proposé en (H.T.) et (T.T.C.). : 40 %;
     - calendrier prévisionnel de l'intervention : ce critère sera noté sur 20 point et apprécié sur la base de la date probable de fin de la mission et le nombre de personnes mobilisées pour son exécution. : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-DGAS-MCP-15.

Renseignements complémentaires : 
1- déroulement de la procédure en deux phases dont une phase d'audition avec les 3 candidats placés en tête du classement après jugement des offres conformément à la phase 1. Les conditions précises sont mentionnées dans le règlement de consultation. (date prévisionnelle des auditions : le 8 décembre 2011)
2- la durée du marché est exprimé en durée globale d'exécution.
3- le dossier de consultation est consultable gratuitement sur le site https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 sous le no 11-dgas-mcp-15.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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