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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/02/2012 Date de péremption : 27/03/2012 12:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 35B N° annonce (BOAMP) 279

Elaboration des menus, fourniture de denrées alimentaires et assistance technique au service de restauration scolaire et collective municipal à Livry-Gargan 

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BOMP B/0035-279

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Livry-Gargan, 3 place François Mitterrand - bp56, à l'attention de M. le maire, F-93891 Livry Gargan Cedex. Tél. : (+33) 01 41 70 71 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.livry-gargan.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service marchés publics, mairie, F-93190 Livry Gargan. Tél. : (+33) 01 41 70 88 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Profil d'acheteur, 3 place François Mitterrand - bp56, F-93891 Livry Gargan Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_QpowH1UT-c

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
elaboration des menus, fourniture de denrées alimentaires et assistance technique au service de restauration scolaire et collective municipal.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39222000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par fonds propres et paiement direct à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-027.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


VI.3) Informations complémentaires :
Les documents justificatifs à remettre par les candidats sont listés dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés publics, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com ou www.livry-gargan.fr rubrique marchés publics
une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur réponse est à disposition des candidats. Cette prestation est assurée gratuitement par le Service d'assistance aux Utilisateurs de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0892 23 21 20.
Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée, et inversement.
Il n'est toutefois pas permis de combiner ces deux formes de réponses. Les candidats doivent donc choisir entre la transmission par voie électronique ou l'envoi sur un support papier.
Le dossier de consultation mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation est un dossier complet. Le téléchargement partiel de ce dossier est de la seule responsabilité de l'entreprise.
L'authentification préalable n'étant plus obligatoire, nous recommandons toutefois aux entreprises d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications éventuelles et/ou les précisions apportées aux documents de la consultation.
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 février 2012.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Denrées alimentaires
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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