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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 226

élaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication de crise et prestations associées pour la DILA à Paris 

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BOMP B/0208-226Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : caroline LECONTE, 26 rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, courriel : caroline.leconte@dila.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : elaboration et mise en oeuvre d'un plan de communication de crise et prestations associées.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79430000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de communication destiné à la prévention des risques de crise. Ce plan de communication sera composé de deux documents livrables : un manuel de crise (poste 1) et un guide des argumentaires " questions et réponses " (poste 2).
Par ailleurs, le prestataire doit pouvoir également proposer, sur demande de la DILA, des entraînements individuels et des formations à la prise de parole destinés aux porte-paroles désignés de la DILA (poste 3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas fixé de montant minimum au marché. Le montant maximum est de 120 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget annexe " Publications officielles et information administrative ", programme 624-01.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours, conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics, par virement administratif.
L'avance est versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de refus de l'avance par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
- lettre de candidature (Dc1) , dûment complétée, datée, signée ;
- déclaration du candidat (Dc2), dûment complétées et accompagnées des pièces jointes requises, dont la liste récapitulative figure à la rubrique G.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique : 60 % ;
- sous-critère 1.1 : qualité de l'équipe dédiée au marché : 10 % ;
- sous-critère 1.2 : méthodologie de la rédaction d'un manuel de la communication de crise : 30 % ;
- sous-critère 1.3 : méthodologie de la rédaction d'un guide "argumentaires" : 20 % ;
- sous-critère 1.4 : qualité des formations proposées : 40 % ;
- critère 2 : prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 025.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant : www.marches-publics.gouv.fr

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au pôle de la commande publique :
- soit à partir de la plate-forme de dématérialisation susvisée (si le candidat a effectué sa demande de DCE via la plate-forme) ;
- soit adressée par courrier électronique aux adresses suivantes.

Caroline.leconte@dila.gouv.fr et anne-laure.le-manach@dila.gouv.fr

Les candidats ont jusqu'au 31 octobre 2011 à 16 heures pour faire parvenir leurs éventuelles questions concernant le dossier de consultation des entreprises.

Les réponses aux questions posées seront communiquées à l'ensemble des candidats par écrit au plus tard 6 jours avant la date de réception des offres. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse ne sera communiquée par téléphone. Aucune question parvenue à la DILA après cette date ne sera traitée (article 57 III du Cmp).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : chaque candidat doit faire parvenir à la DILA son offre, avant la date et l'heure limites de remise des offres. Celle-Ci peut être :
- soit déposée sous pli fermé à la DILA contre récépissé.
Horaires d'ouverture du service : 08h30 à 18 heures du lundi au vendredi.
- soit adressée sous pli fermé, par toute forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante :
Direction de l'information légale et administrative
A l'attention de Caroline Leconte - bureau 216
Département des services généraux
Pôle de la commande publique
26 rue Desaix - 75 727 Paris Cedex 15
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , sous réserve d'être accompagnée du certificat de signature électronique.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique, soit sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Le pli contenant la copie de sauvegarde doit respecter les dispositions du présent règlement de la consultation et de l'article 6 de l'arrêté susvisé.
Concernant le certificat électronique, le niveau 2 est requis.
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt, sera considéré comme hors délai.
Avant tout dépôt sur la plate-forme de dématérialisation, les fichiers doivent être impérativement compressés (format. Zip) sous peine de non prise en charge par la plate-forme

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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