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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 127

Elaboration d'un outil basé sur un modèle dynamique concernant les conditions pour un équilibre économique de l'activité de chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé à Paris 

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BOMP B/0184-127Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP ANAP.
Correspondant : M. Christian anastasy, 23 avenue d'italie, 75013 Paris, tél. : 01-57-27-12-00, télécopieur : 01-57-27-12-12, adresse internet : http://www.anap.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Agence nationale constituée sous la forme d'un GIP.

Objet du marché : elaboration d'un outil basé sur un modèle dynamique objectivant les conditions requises pour assurer un équilibre économique de l'activité de chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché comprend :
- la proposition d'un modèle économique théorique ;
- la collecte et l'analyse des informations nécessaires à la modélisation auprès de cinq établissements ;
- la conception de l'outil objectivant les conditions requises pour assurer un équilibre économique de l'activité de chirurgie ambulatoire ;
- l'élaboration d'un document synthétisant les conditions de la diffusion de l'outil à d'autres établissements et de son actualisation en cas d'évolution des règles de tarification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est traité à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du code des marchés publics.
Le marché comporte plusieurs phases :
phase 0 : cadrage et lancement
phase 1 : elaboration et proposition d'un modèle économique théorique
phase 2 : collecte et analyse des informations nécessaires à la modélisation
phase 3 : construction d'un outil basé sur un modèle " dynamique " objectivant les conditions requises pour assurer un équilibre économique de l'activité de chirurgie ambulatoire dans les établissements de santé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché est intégralement assuré par le budget de l'anap. Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1, titre iv, chapitre 1er, section 1 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
La constitution en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres sera toutefois exigée après l'attribution des marchés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes ne seront pas admises.
Les modalités d'évaluation de ces garanties reposent sur les critères suivants, appréciés sur la base des documents demandés dans le dossier de candidature :
- qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années :
- capacité économique et financière au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société.
Les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation et de la décomposition en temps et coût : 40 % ;
- qualité de la méthodologie proposée, appréciée sur la base de la note méthodologique : 30 % ;
- prix global et forfaitaire : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS20110803.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 28 du code des marchés publics, l'anap engagera des négociations avec les candidats ayant remis les propositions les plus intéressantes. Afin de déterminer les candidats avec lesquels elle engage ces négociations, l'anap élimine les offres inappropriées puis procède à une analyse des offres recevables sur la base des critères indiqués au paragraphe 10.2 du réglement de la consultation et à un classement de ces offres selon les modalités définies au paragraphe 10.3 du même document. Les négociations sont menées avec les candidats classés aux premières positions (1 à 3).
La phase de négociation prendra la forme d'une audition des candidats retenus au cours de laquelle ils seront invités à faire une présentation orale de leur offre et à engager un dialogue avec la personne publique sur certains aspects de leur dossier.
lieu d'exécution : les prestations s'exécuteront principalement dans les locaux du titulaire, dans ceux des cinq établissements concernés par l'étude (qui peuvent être situés sur l'ensemble du terrain métropolitain) et pour la tenue des réunions, dans ceux de l'anap.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats.
le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent
- soit déposer leur offre sur support papier à l'adresse indiquée ci-dessus ;
- soit déposer leur offre par voie électronique sur le site http://www.e-marchespublics.com
L'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
- l'acte d'engagement: complété, daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement au stade de la passation du marché.
- le cadre de réponse financier :complété daté et signé par le(s) représentant (s) du/ des prestataire(s) ;
- une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera sa compréhension du contexte et des objectifs de la consultation ainsi que la démarche qu'il propose pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du cahier des charges (calendrier, méthodologie...) ;
- une note de présentation dans laquelle le candidat présentera la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations ainsi que la qualification et les expériences des intervenants sur des prestations et/ou thématiques analogues (cette note sera accompagnée des cv détaillés des intervenants pressentis et de la présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre du suivi des prestations).
l'absence de l'un de ces documents ou de l'illustration entraîne le rejet de l'offre.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre :
- les ccap et cctp, datés et signés par le(s) représentant(s) du/desprestataire(s) ;
- un rib
- une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'anap dans le cadre de son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
Correspondant : Cellule juridique 23, avenue d'italie, 75013 Paris, télécopieur : 01-57-27-12-12, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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