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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 11

elaboration du plan espaces, sites et itinéraires des hautes-alpes à Gap 

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BOMP B/0204-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hautes-Alpes.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap, tél. : 04-92-40-38-00, télécopieur : 04-92-40-38-01, adresse internet : http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du plan espaces, sites et itinéraires des Hautes-Alpes.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les études comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle définie(s) comme suit :
- tranche ferme :
Proposition d'une méthodologie concertée adaptée
- tranche conditionnelle découpée en 4 phases : Mise en oeuvre de la méthodologie préconisée
* Phase 1 : Premières préconisations techniques à partir d'un diagnostic scientifique et environnemental portant sur les pratiques sportives de nature
* Phase 2 : Organisation et animations de réunions publiques
mise en place d'une dizaine de réunions publiques réparties sur l'ensemble du territoire alpin.
* Phase 3 : Constitution, préparation et animation de la Cdesi. Plusieurs Cdesi pourront être nécessaires pour parvenir à la première rédaction du premier Pdesi.
* Phase 4 : Rédaction du premier Pdesi
La rédaction du premier Pdesi sera proposée à l'assemblée Départementale
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : formulaires de présentation Cg05.01 et Cg05.02 joints au dossier de consultation (ou équivalent Dc1, Dc2...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0696-Z.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg05.fr/8-appels-a-concurrence.htm
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Le délai plafond global d'exécution du marché n'excèdera pas 1 an à compter de sa date de notification.
Criteres d'attributions : Pour obtenir la note correspondant à la valeur technique (jugée sur la base de la note de présentation sur 10, les 4 sous critères retenus et listés ci dessous seront additionnés et divisés par 4, puis il sera appliqué la formule suivante : (note obtenue / 10) x pondération
sous critères notés chacun sur 10 :
1 - la lisibilité et la qualité de la proposition (le travail réalisé pour l'offre, considéré comme révélateur des aptitudes du candidat à fournir des documents conformes aux attentes du Maître d'ouvrage).
2 - la pertinence de l'approche globale au regard de l'objet du marché.
3 - la prise en compte des principaux éléments contextuels de la mission (les politiques départementales en matière d'environnement, de tourisme et de sport, le contexte environnemental, social et économique, le contexte structurel, le contexte juridique) et des principaux objectifs de la mission (élaboration d'un premier Pdesi, axes envisagés, principaux résultats pressentis).
4 - la pertinence de la conduite opérationnelle du projet (planning, programmation générale, supports de présentation)
les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique.
hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Bureau 313 B.P. 159, 05008 Gap Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique (bureau 313).
hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hautes-Alpes : Service de la Commande Publique (bureau 313).
hôtel du Département, Place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, courriel : commande.publique@cg05.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : conseil général des Hautes-Alpes : Service Conseil Juridique et coordination des Assemblées hôtel du département, place Saint-Arnoux B.P. 159, 05008 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-39-78, télécopieur : 04-92-40-38-50.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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