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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226697

Elaboration d'un plan de gestion des Espaces Naturels du littoral sur les communes de La Brée les Bains et Saint Denis d'Oléron 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-226697
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
elaboration d'un plan de gestion des Espaces Naturels du littoral sur les communes de La Brée les Bains et Saint Denis d'oléron.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique. Critères de sélection des candidatures : -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 16 novembre 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le délai d'exécution de chaque phase d'étude est de : phase 1 : 8 mois, phase 2 : 4 mois, phase 3 : 2 mois. Ces délais ne tiennent pas compte du délai d'instruction et de validation des documents par le maître d'ouvrage. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit : pour la première phase : date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase; pour les phases suivantes : date de réception, par le titulaire, de l'ordre de service de validation de la phase précédente et prescrivant le commencement de la phase suivante dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. - 10 % du montant total du marché à l'issue du 4e mois sur présentation et après validation par le maître d'ouvrage du diagnostic intermédiaire et du guide d'intervention préalable aux démolitions. - 10 % du montant total du marché à l'issue du 6ème mois sur présentation du diagnostic intermédiaire et après validation par le comité de pilotage. - 20 % du montant total du marché à l'issue de la phase 2 sur présentation et après validation par le comité de pilotage du document des enjeux et objectifs prévu dans le marché. - le solde à l'issue de la phase 3 sur présentation du document final et après validation du Plan de gestion par le comité de pilotage. Les réunions supplémentaires éventuelles, feront l'objet d'un bon de commande, et seront payées sur présentation de la facture correspondante.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : dont note méthodologique : 30 %;
     - valeur technique : dont nombre de jours de terrain : 15 %;
     - valeur technique : dont compétences et qualification de l'équipe au regard de l'exemple de plan de gestion présenté : 15 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11HINP10.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 26/10/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenantun virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
M. Nicolas PERAUD, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-75-46, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
Mme Blandine BROUSSARD, direction du Développement Durable et de la Mer Service Environnement 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-83-63-30.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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