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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246533

elaboration d'un plan de gestion pour la zone naturelle "fuie des vignes" située sur le territoire d'alençon 

Avis de marché

Département de publication : 61
Annonce No 11-246533

Départements de rappel : 
53,72
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Alençon.
 Correspondant : service de la Commande Publique, 9 rue Alexandre 1er B.P. 362, 61014 Alençon Cedex, tél. : 02-33-32-40-78, télécopieur : 02-33-32-40-01, courriel : service.marches.publics@ville-alencon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-alencon .

Objet du marché : 
elaboration d'un plan de gestion pour la zone naturelle "Fuie des Vignes" située sur le territoire d'alençon.

Caractéristiques principales : 

les offres variantes aux prescriptions du cahier des charges ne seront pas prises en compte

Refus des variantes
.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de présentation sous la forme d'un groupement, il n'est exigé aucune forme de groupement lors de la présentation de l'offre. Cependant, le candidat attributaire ne sera retenu que s'il assure sa transformation en groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : il est souhaité que les candidats possèdent les compétences suivantes :
- compétence dans le domaine de la gestion des milieux naturels ;
- compétence en matière d'aménagement ;
- compétence en matière d'approche sociologique (identification des acteurs et des enjeux éco-touristique.;
     - Autres renseignements demandés : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant : https://marches.local-trust.com/ville-alencon/ (réf Dd1181v).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (appréciée à partir de la note méthodologique jointe à l'offre y compris planning proposé) : 60 %;
     - prix des prestations (offre la plus basse/offre concernée x 40) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DD1181V.

Renseignements complémentaires : 
pour les renseignements d'ordre administratif :
Service de la Commande publique
9, rue Alexandre 1er
61014 alencon Cedex
no de téléphone : 02-33-32-40-51
no de télécopie : 02-33-32-40-01
Pour les renseignements d'ordre technique :
M. Josselin SOURISSEAU
Responsable du Service Développement durable
Hôtel de Ville Alençon Place Foch
61014 alencon Cedex
no de téléphone : 02 33 32 41 26
josselin.sourrisseau@ville-alencon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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