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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249822

Élaboration du plan local d'urbanisme. Le Barcarès 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 11-249822
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
VILLE DE BARCARES.
 Correspondant : M. le maire, boulevard du 14 juillet B.P. 5, 66421 Le Barcares Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
élaboration du plan local d'urbanisme.

Lieu d'exécution : 
le Barcarès.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie : 50 %;
     - méthodologie : valeur de l''équipe jugée sur les qualifications, expériences, nombre de personnes dans l'équipe : 15 %;
     - méthodologie : planning d'exécution : contenu des étapes, pertinence et cohérence entre les étapes : 15 %;
     - méthodologie : moyens techniques et actions mis en œuvre pour répondre à la commande : 10 %;
     - méthodologie : moyens mis en œuvre et détail de la mission d'assistance : 5 %;
     - méthodologie : qualité du modèle de compte rendu de réunion : 5 %;
     - délais de réalisation : délais globaux, cohérence de la durée des phases : 30 %;
     - prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ST37.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Barcares - service des Marchés Publics Boulevard du 14 juillet B.P. 5, 66421 Le Barcares Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Florie BLANC, mairie de Barcares - service Technique Boulevard du 14 juillet B.P. 5, 66421 Le Barcares Cedex, tél. : 04-68-86-11-64.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Corinne TUTUNDJIAN, mairie de Barcares - service des Marchés Publics Boulevard du 14 juillet B.P. 5, 66421 Le Barcares Cedex, tél. : 04-68-86-60-71, courriel : marches-publics@portbarcares.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Barcares - service des Marchés Publics Boulevard du 14 juillet B.P. 5, 66421 Le Barcares Cedex, adresse internet : http://www.portbarcares.com .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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