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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256447

Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Cerny 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-256447
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Cerny.
 Correspondant : christelle VINCENT, 8 rue Degommier, 91590 Cerny, tél. : 01-69-23-11-11, télécopieur : 01-69-23-11-10, courriel : mairie@cerny.fr.

Objet du marché : 
elaboration du plan local d'urbanisme de la commune.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cerny, 91590.

Caractéristiques principales : 

l'opération a pour objet une mission de conseil et d'étude concernant l'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune de Cerny telle que définie par le Code de l'urbanisme.
La démarche devra prendre en compte une dimension territoriale pertinente et intégrer toutes réflexions intercommunales, départementales et régionales.
Il s'agit de réaliser le Plan local d'urbanisme jusqu'à l'approbation par le Conseil municipal (prise en compte des commentaires du contrôle de légalité). L'élaboration et l'animation de la concertation auprès de la population sont une partie importante de la mission. Le PLU de Cerny étant régi par la loi dite Grenelle de l'environnement, le bureau d'étude sera en charge de l'évaluation environnementale

Durée du marché ou délai d'exécution : 
30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les modalités de financement et de paiement sont fixés dans le CCAP.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
- la liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutées, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
- un mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour l'exécution de sa mission.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - en ce qui concerne les candidatures, l'expérience et le professionnalisme seront évalués au regard des capacités techniques et professionnelles du candidat et de ses capacités financières à mener à bien le marché;
     - les offres seront jugées en fonction de leur valeur technique et de leur prix.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
2 décembre 2011, à 18 heures.

Date limite de réception des offres : 
28 janvier 2012, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
31 décembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-06-PI.

Renseignements complémentaires : 
les candidatures seront appréciées quantitativement et qualitativement au vue :
- des moyens matériels (notamment l'équipement) et humains (effectifs, curriculum vitae ou attestation de qualification professionnelle des techniciens) dont dispose le candidat.
- des certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé
Les capacités professionnelles permettront de vérifier si le candidat possède les qualifications requises. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des références ou des justifications professionnelles (certificats professionnels et certificats de qualité).
La crédibilité financière des candidats sera établie à la lecture du chiffre d'affaires communiqué dans le Dc2. Les candidats dont l'organisation est récente pourront fournir une déclaration appropriée de banque.
La décision d'admission des candidats sera prise par la personne responsable du marché qui en informera le plus rapidement possible les concurrents sélectionnés (au moins trois) ainsi que les candidats non retenus.
Le critère de la valeur technique des offres sera noté sur 60 points.
S'Agissant d'une prestation intellectuelle dont la qualité conditionnera l'évolution de la commune pour la décennie à venir, l'appréciation de la valeur technique sera évaluée à partir du mémoire justificatif détaillé établi par le candidat et de la présentation qui en aura été faite en audition, avec notamment l'examen de la méthodologie (30 points), des moyens mis en œuvre en chaque phase de l'étude (20 points), de l'approche environnementale développée du Plan d'aménagement et de Développement Durable et du règlement (10 points).
Le critère du prix des offres sera noté sur 40 points.
La décomposition du prix général et forfaitaire sera établie par phases, par type d'intervention et par intervenant.
La note NP sera attribuée comme suit : Note du Prix = np = 40 points x (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre analysée)
La note globale du candidat N sera égale à la somme de chaque critère (valeur technique et prix).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
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 Correspondant : 
Mme Marie PERROT, mairie, tél. : 01-69-23-11-17, courriel : marie.perrot@cerny.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Christelle VINCENT, mairie, tél. : 01-69-23-11-16, courriel : christelle.vincent@cerny.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://marchespublics-ccvalessonne.omnikles.com .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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