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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 18/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 126847

Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Foucart 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-126847

Départements de rappel : 
14,27,60,80
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE DE FOUCART.
 Correspondant : sellier Marie-Claire, 2089 Voie Romaine, 76640 Foucart, tél. : 02-35-96-75-43, télécopieur : 02-35-96-75-43, courriel : mairie-sg.foucart@cc-cœurdecaux.fr.

Objet du marché : 
elaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune de Foucart.

Lieu d'exécution : 
commune de Foucart, 76640 Foucart.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte une mission de base décomposée en 8 phases consistant en l'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune
Phase 1 : diagnostic communal et etat initial de l'environnement avec mise en évidence des ENJEUX. Élaboration de pistes de travail à partir des enjeux identifiés
Phase 2 : etude de recensement des elements de paysage naturels et batis
Phase 3 : Définition et justification du projet d'amenagement et de developpement durable
Phase 4 : elaboration des orientations d'amenagement et de programation
Phase 5 : ELABORATION du REGLEMENT,
Phase 6 : mise en forme du dossier de plu pou l'arret du projet
Phase 7 : finalisation du dossier complet
Phase 8 : reglement local de publicite

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine des financements : budgets de la commune section investissement
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les marchés seront conclus:
- soit avec un entrepreneur unique;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique (méthodologie proposée, modalités d'organisation prévues pour l'exécution de la mission notamment en terme de délai, moyens employés), et de l'audition des candidats. : 80 %;
     - le prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 juillet 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements d'ordres administratif et technique : auprès de la commune de foucart (m. Servain, Maire, tel 02.35.96.75.43)

Demande de DCE :
- par télécopie : 02.35.96.75.43
- par mail : mairie-sg.foucart@cc-cœurdecaux.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mai 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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