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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237875

élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de poigny-la-forêt à l'occasion de la mise en révision du plan d'occupation des sols à Poigny-La-Froêt 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-237875
Travaux
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Poigny la Forêt.
 Correspondant : catherine Vallée, 1 place Maurice Hude, 78125 Poigny-la-Forêt, tél. : 01-34-84-79-14, courriel : catherine.vallee@poigny78.fr.

Objet du marché : 
élaboration du plan local d'urbanismede la commune de poigny-la-forêt à l'occasion de la mise en révision du plan d'occupation des sols.

Lieu d'exécution : 
poigny-la-forêt, 78125.

Lieu de livraison : 
mairie de poigny-la-forêt, 78125 Poigny-la-Froêt.

Caractéristiques principales : 

commune : poigny-la-forêt
Typologie : Commune rurale caractérisée par un environnement forestier et un habitat diffus
Pos approuvé le 02.03.1990
Habitants : 1032 (INSEE 1er janvier 2011)
Superficie : 2327 hectares

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - composition de l'équipe pluridisciplinaire et désignation du mandataire
- présentation des compétences et des moyens des membres de l'équipe
- références illustrées de missions similaires.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
18 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées au secrétariat (du lundi au vendredi de 15 h à 18 h) contre un récépissé. Mention obligatoire sur l'enveloppe (candidature, élaboration Plu)
Demande de renseignements : Mairie
Mme Catherine vallee engevin
Tél :01.34.84.79.14 (du mardi au vendredi)
catherine.vallee@poigny78.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

missions à réaliser :
-Accompagner la Commune dans la réalisation de son PLU
-Le BE devra maitriser parfaitement les compétences en urbanisme, droits des sols, architecture, environnement, paysage, développement durable, nécessaires à la mise en œuvre de la procédure PLU
Il devra apporter par l'équipe mise à disposition toutes les garanties pour :
- assurer la réalisation des documents inhérents à la procédure plu
- aider la Commune à définir son projet
- accompagner le groupe de travail PLU dans sa réflexion
-Animer le Comité de Pilotage et les restitutions au Conseil Municipal, ainsi que la concertation avec les habitants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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