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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 14/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 53496

elaboration du plan local d'urbanisme (plu) de la commune à Cabannes 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-53496

Départements de rappel : 
30,34,4,6,83,84
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de cabannes.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de ville, 13440 Cabannes, tél. : 04-90-90-40-40, télécopieur : 04-90-95-33-41.

Objet du marché : 
elaboration du Plan Local d'urbanisme (Plu) de la Commune.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cabannes, 13440.

Caractéristiques principales : 

l'objet de cette étude est de conduire l'ensemble de la révision générale du POS de la commune et sa transformation en Plan Local d'urbanisme
Mapa en application des articles 26-ii.2 et 74 III
En application de l'article 35-ii.6 du CMP des marchés négociés pourront être passés ultérieurement pour prestations similaires

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juin 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution à un groupement, la personne publiqu imposera la forme de groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: attestation d'inscription à l'ordre des architectes
assurance professionnelle;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - valeur technqiue : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
les demandes de retrait de dossiers doivent s'effectuer soit par:
- courrier à Mairie de Cabannes, hôtel de ville, service marchés publics, 13440 Cabannes.
- par télécopieur au 04.90.95.33.41
- par mail : nathalie.baijot@mairie-cabannes.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté impérativement avant le 14 AVRIL 2011 à 12 heures.

-L'Enveloppe devra porter la mention : " Mission d'élaboration du PLU de la Commune de Cabannes - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient tous les justificatifs " justificatifs de candidature " du règlement de consultation et tous les justificatifs visés au même article sous " justificatifs de l'offre ".

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Cabannes - service des Marchés Publics - 13440 Cabannes
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16h30.

Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de CABANNES
Hôtel de Ville
13440 CABANNES
Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - un lot unique ayant pour objet la révision du POS de la commune de Cabannes et sa tranformation en PLU jusqu'à son aboutissement.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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