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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 08/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 53438

Elaboration du plan local d'urbanisme sur la commune de Gremonville à Gremonville 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-53438

Départements de rappel : 
27
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE GREMONVILLE.
 Correspondant : denouette Jean-Louis, route de Rouen, 76970 Gremonville, tél. : 02-35-56-93-33, télécopieur : 02-35-56-93-33, courriel : mairie-sg.gremonville@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
elaboration du plan local d'urbanisme sur la commune de Gremonville.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commune de Gremonville, 76970 Gremonville.

Caractéristiques principales : 

phase 1 :
diagnostic communal et état initial de l'environnement avec mise en évidence des ENJEUX. Élaboration de pistes de travail à partir des enjeux identifiés.

Phase 2 :
Définition et justification du projet d'aménagement et de développement durable selon les orientations données par l'équipe municipale et en concertation avec la population.

Phase 3 :
élaboration des orientations d'aménagement et de programmation.

Phase 4 :
Élaboration du règlement, justification des choix retenus, ÉVALUATION des incidences du plu.

Phase 5 :
mise en forme du dossier de plu pour l'arrêt du projet.

Phase 6 :
finalisation du dossier complet en vue de l'approbation du plu

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- modalités de variation des prix : révisables
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires
- soit avec des prestataires groupés conjoints dans ce cas le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire justificatif et explicatif ainsi que l'audition éventuelle : 70 %;
     - le prix des prestations ; au regard de la mission globale et répartition des honoraires : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements d'ordres administratif et technique auprès de la commune de Gremonville (M. le maire, 02.35.56.93.33)

Demande du DCE :
- par télécopie : 02.35.56.93.33
- par mail : mairie-sg.gremonville@wanadoo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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