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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259785

Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-259785
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Vitry sur Seine.
 Correspondant : Mme Rochon Anne, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-53, courriel : anne.rochon@mairie-vitry94.fr, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com .

Objet du marché : 
elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave).

Caractéristiques principales : 

la mission se décompose en quatre phases :
-Phase 1 : Diagnostic et plan d'action sur un secteur déterminé
-phase 2 : Plan d'actions sur l'ensemble des secteurs
-phase 3 : Programmation pluriannuelle
-phase 4 : Remise du dossier final du PAVE

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement
prestations financées sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement a bonne fin.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 - 435.

Renseignements complémentaires : 
le marché est un marché ordinaire non reconductible.les prix sont fermes et actualisables.
l'ordre de service de démarrage fixera le délai global d'exécution (hors interruption décidée par le maitre d'ouvrage) conformément à ce qui est indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, en respectant une date maximum de 12 mois.
le délai de réalisation prend en compte le délai de différentes phases et les phases de validation du maitre d'ouvrage.
a titre indicatif, le déroulement des phases est le suivant :
Phase 1 : 1 mois (fin décembre 2011 à fin janvier 2012)
phase 2 : 4 mois (février à mai 2012)
phase 3 : 4 mois (mai à Aout 2012).
Phase 4 : 2 mois (Septembre à octobre 2012).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de Vitry-sur-seine - Direction voirie Environnement - Service Marchés publics 437 - zone jaune +2 porte 19 - Préciser sur l'enveloppe MAPA " Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics".
 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Vitry-sur-seine - Direction Voirie Environnement - Service Etudes 435.

 Correspondant : 
Mlle Dronneau Laura, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-29, poste 7508, courriel : laura.dronneau@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de VITRY-sur-seine - Direction Voirie Environnement - Service Marchés Publics 437 -.

 Correspondant : 
Mme Bocciarelli Elisabeth, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-18, courriel : elisabeth.bocciarelli@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com.
, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_QOjHX0WnDN .

Mots déscripteurs
Etude
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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