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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 184

Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour le compte de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais à Ollainville 

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BOMP B/0193-184Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de lArpajonnais.
Correspondant : Pascal Fournier, 18 rue de Saint Arnoult, 91340 Ollainville, tél. : 01-69-26-18-60, télécopieur : 01-69-26-18-70, courriel : marches@cc-arpajonnais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration d'un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71600000.

Lieu d'exécution : communauté de Communes de l'arpajonnais.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne : Élaboration d'un Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur les voiries communautaires et l'intégralité des voiries communales de 12 de ses communes membres, dans le cadre d'un groupement de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et sans engagement contractuel, la prestation porte sur un linéaire de voirie de 165 603 mètres.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Le ou les nouveaux marchés passés, dans ce cadre, devront être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement d'une avance forfaitaire, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les études seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres sur la section fonctionnement de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : * Une lettre de candidature (Dc1 ou forme libre); * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

Capacité économique et financière - références requises : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adapté à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; * Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : adapté à l'objet du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-30.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution sont fixés par les candidats dans leurs offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-idf-centre.fr ou à l'adresse suivante:communauté de Communes de l'arpajonnais - 18, rue de Saint Arnoult - 91340 OLLAINVILLE - service Marchés - courriel: dce@cc-arpajonnais.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions ; Offre pour "Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées aux présentes et ce, à l'adresse suivante : Communauté de Communes de l'arpajonnais - service Marchés - 18 rue Saint Arnoult - 91340 Ollainville.Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini Rc.Transmission électronique: aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Arpajonnais.
Correspondant : Services techniques 18, rue de Saint Arnoult, 91340 Ollainville, courriel : dce@cc-arpajonnais.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Arpajonnais.
Correspondant : Service des Marchés Publics 18, rue de Saint Arnoult, 91340 Ollainville, courriel : marches@cc-arpajonnais.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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