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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 61

Elaboration du Plan de Prévention du Bruit relatif aux routes départementales de Vendée dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an pour le compte du conseil général de La Vendée 

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BOMP B/0215-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Vendée.
Correspondant : Mme Marionneau Mauricette, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-46-35, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.vendee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement relatif aux routes départementales de Vendée dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71313100.

Lieu d'exécution : l'objet du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement concerne l'ensemble des routes départementales de Vendée dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la réception complète des prestations par le Département de la Vendée.
La durée globale de la mission est estimée à 8 mois au maximum à compter de la notification du marché au titulaire, non compris les délais de vérification et de validation des prestations.
Les prestations devront être exécutées selon les délais indiqués ci-dessous :
- phase n° 1 : 2 mois à compter de la date de notification du marché ;
- phase n° 2 : 1 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ;
- phase n° 3 : 2 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ;
- phase n° 4 : 3 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché concerne l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement relatif aux routes départementales de Vendée dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an.
Le marché est décomposé en 4 phases ainsi définies :
- phase n° 1 : diagnostic
- phase n° 2 : définition des objectifs
- phase n° 3 : définition des actions et finalisation du plan
- phase n° 4 : mise à disposition auprès du public, bilan et modifications.
possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires :
conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être, le cas échéant, signés avec le titulaire du marché pour la réalisation de prestations similaires, en particulier dans le cadre de l'élargissement du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement à l'ensemble du réseau départemental dont le trafic est compris entre 3 et 6 millions de véhicules par an. Il est précisé que le total des marchés (présent marché + marchés complémentaires éventuels à venir) ne pourra être supérieur à 193 000 Eur (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
ou
niveau minimum de capacité technique : le candidat devra disposer d'au moins 1 ingénieur en matière d'aménagement et d'urbanisme et 1 acousticien.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0186BL.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Il leur est fortement conseillé à cette occasion d'indiquer une adresse électronique valide afin qu'ils puissent prendre connaissance des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation. Les offres ne pourront pas être transmises par voie électronique. La remise des offres sur support physique électronique n'est en outre pas autorisée.

Date limite d'obtention : 30 novembre 2011, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Infrastructures Routières et Maritimes - Dagp - Unité Etudes Générales et Programmation.
Correspondant : Mme Charrier Séverine 190, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-44-40-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés.
Correspondant : Mme Marionneau Mauricette 40 rue Maréchal Foch Cedex 9, 85923 La Roche-sur-Yon, tél. : (+33) 2-51-34-46-35, télécopieur : (+33) 2-51-34-46-81, adresse internet : http://www.edi-tender.com/vendee/Dce.asp?N=337773.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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