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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 248911

elaboration d'un plu sur l'ensemble du territoire de la commune à Lagarde-Fimarcon 

Avis de marché

Département de publication : 32
Annonce No 11-248911

Départements de rappel : 
11,12,24,31,33,40,46,47,64,65,81,82,9
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE DE LAGARDE FIMARCON.
 Correspondant : poirette Ghislaine, au village, 32700 Lagarde Fimarcon, tél. : 05-62-68-98-64, télécopieur : 05-62-68-98-64, courriel : mairie-de-lagarde-fimarcon@alsatis.net.

Objet du marché : 
elaboration d'un PLU sur l'ensemble du territoire de la commune.

Lieu d'exécution et de livraison: 
lagarde-Fimarcon, 32700 Lagarde Fimarcon.

Caractéristiques principales : 

mise en place d'un document d'urbanisme PLU et ensemble de son suivi

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie : 55 %;
     - prix : 35 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 janvier 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Lagarde-fimarcon MAPA PLU.

Renseignements complémentaires : 
enveloppes signalees ne pas ouvrir elaboration du plu de lagarde-fimarcon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
faire demande uniquement par email avec intitule demande de dossier plu lagarde fimarcon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

faire demande uniquement par email avec intitules demande de dossier plu lagarde fimarcon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie Lagarde-fimarcon.

 Correspondant : 
poirette Ghislaine, au village, 32700 Lagarde Fimarcon, courriel : mairie-de-lagarde-fimarcon@alsatis.net.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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