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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225673

Elaboration du pré programme et du programme en vue de la restructuration et du renforcement parasismique du lycée de marie galante. à Grand-Bourg 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-225673
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Guadeloupe.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul LACAVE Petit-Paris, 97109 Basse Terre Cedex, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com .

Objet du marché : 
elaboration du pré programme et du programme en vue de la restructuration et du renforcement parasismique du lycée de Marie Galante.

Lieu d'exécution : 
lycée hyacinthe bastaraud, 97112 Grand Bourg.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations divisées en trois(3) phases
Phase1: assistance pour l'élaboration du pré programme
Phase2: assistance pour l'élaboration du programme
Phase3:Assistance pour l'élaboration d'une stratégie de restructuration au travers d'un phasage opérationnel et fonctionnel.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les études, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points vingt cinq (8,25) points tel que défini au décret 2008-1550 du 31/12/2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002 .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation, noté sur 10 et affectée d'un coefficient multiplicateur 3, tenant compte notamment du descriptif détaillé (document complémentaire permettant la description détaillée des missions à exécuter : durée des missions , effectif personnel...), de la note méthodologique et de la décomposition du prix global et forfaitaire : 60 %;
     - prix des prestations noté sur 10 et affectée d'un coefficient multiplicateur 2 : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 11-080.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Av Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
télécopieur : 05.90.80.41.59
Courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr
Plateforme de dématérialisation : www.eguadeloupe.com

97100 Basse-Terre

Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuitement, sur place à:
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Av Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse:
www.eguadeloupe.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Elaboration du pré programme et du programme en vue de la restructuration et du renforcement parasismique du lycée Hyacinthe Bastaraud de Marie-Galante
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.1 et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Av Paul Lacavé
97100 Basse-Terre

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Il sera conservé dans les archives de la collectivité. Le cachet de la poste ne fait pas foi.
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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