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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221905

elaboration du pré programme et du programme en vue de la restructuration et du renforcement parasismique du lycée du moule à Moule 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-221905
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Guadeloupe.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul LACAVE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com .

Objet du marché : 
elaboration du pré programme et du programme en vue de la restructuration et du renforcement parasismique du lycée du Moule.

Lieu d'exécution et de livraison: 
lycée Louis DELGRES du moule, 97160 Moule.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations divisées en trois(3) phases
Phase1: assistance pour l'élaboration du pré programme
Phase2: assistance pour l'élaboration du programme
Phase3:Assistance pour l'élaboration d'une stratégie de restructuration au travers d'un phasage opérationnel et fonctionnel.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.).Pour le versement de l'avance, le délai global de paiement court à compter de la notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.

Toutefois, le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le délai global de paiement ne peut courir avant la réception de cette garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les études, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront
Payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures
Ou des demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des
Marchés publics.
En cas de retard, le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale
Européenne soit 8,25 % depuis le 1 juillet 2011,défini par le décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 11-084.

Renseignements complémentaires : 
les prestations sont réparties en trois (3) phases, chaque phase durera sept(7) semaines.
Le point de départ de ces délais est fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du
Marché de commencer l'exécution de ces phases.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuitement, sur place à:
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Av Paul Lacavé
97100 Basse-Terre
Ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse:www.eguadeloupe.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Elaboration du pré programme et du programme en vue de la restructuration et du renforcement parasismique du lycée du Moule.

ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres , à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Av Paul Lacavé
97100 Basse-Terre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région Guadeloupe.

 Correspondant : 
direction des marchés publics, avenue Paul LACAVE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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