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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 188454

Elaboration du pré programme et du programme en vue de la transformation de la résidence les Cannelières du lycée LEGT de Providence en internat d'excélence. 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-188454
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Guadeloupe.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-81-73-08, courriel : dmp@cr-gudeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com .

Objet du marché : 
elaboration du pré programme et du programme en vue de la transformation de la résidence les Cannelières du lycée LEGT de Providence en internat d'excellence.

Lieu d'exécution et de livraison: 
lycée de Providence, 97139 Les Abymes.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations divisées en trois(3) phases:
Phase 1: assistance pour l'élaboration du pré programme.
Phase 2 : Assistance pour l'élaboration du programme
Phase 3 : assistance pour l'élaboration d'un stratégie de restructuration au travers d'un phasage opérationnelle et fonctionnelle.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance de 5 % sera versée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de la somme ou par une caution personnelle solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de la région Guadeloupe.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de retard, le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne soit 8,25 % depuis le 1 juillet 2011,défini par le décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur techniques de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 11-071.

Renseignements complémentaires : 
les prestations sont réparties en trois (3) phases, chaque phase durera trois (3) mois.
Le point de départ de ces délais est fixé par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de ces phases.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuitement .

Sur place à:

Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Hôtel de région
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse-Terre

Ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisationà l' adresse : www.eguadeloupe.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante :

Région Guadeloupe
Hôtel de région
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé
97100 Basse Terre

Heures d'ouverture au public : lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à16 h30, et le mercredi et vendredi matin de 8 heures à 12 heures, sauf jours fériés .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Région Guadeloupe.

 Correspondant : 
direction des marchés publics, avenue Paul Lacavé, 97109 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-40-40, télécopieur : 05-90-80-41-59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr, adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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