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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 33

Elaboration d'un programme d'actions "équipement et services " en faveur des filières agricoles locales à Brive 

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BOMP B/0209-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Brive.
Correspondant : philippe Nauche Président, B.P. 103, 19103 Brive, tél. : 05-55-74-99-23.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : des filières agricoles àn l'agropole , élaboration d'un programme d'actions "équipement et services " en faveur des filières agricoles locales.
C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution : agglo de brive, 19103 Brive.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
définir une stratégie d'intervention en faveur du développement de l'agriculture locale , les perspectives de mise en oeuvre d'un agropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase 1 étude des besoins, phase 2 élaboration d'un programme d'intervention, phase 3 pré projet d'aménagement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, subventions Etat , région et département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : bureau d'études présentant des compétences en développement territorial, connaissance du monde rural et économique , expertise juridique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et des compétences suivant les domaines d'expertise objet du marché listées plus haut
appréciation des capacités techniques et financières au regard du ca réalisé dans le domaine d'activité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement complété et signé ;
- : devis estimatif par phases ;
- : note technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique basée sur la note : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : étude.

Renseignements complémentaires : référé précontractuel: jusqu'à la date de signature de la convention recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte faisant grief recours de pleine juridiction pour tout concurrent évincé: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (articles 48,56 et 142 du code des marchés publics)via le site centre officielles .com.
Sur demande écrite auprès du service par télécopieur au 05 55 74 70 69.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous enveloppe cacheté au service juridique B.P. 103
19103 brive

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : corinne bournazel, tél. : 05-55-74-99-22.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges cours vergniaud, 87000 Limoges.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal cours vergniaud, 87000 Limoges.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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