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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223327

élaboration d'un programme architectural, fonctionnel et technique dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment central du site Latour Maubourg et de ses abords 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-223327
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Valence Agglo Sud Rhône-Alpes.
 Correspondant :  le président, 50 rue Denis Papin, 26000 Valence, tél. : 04-75-81-30-30, télécopieur : 04-75-40-92-22, courriel : marches@valenceagglo.fr, adresse internet : http://www.valence-major.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valence-major.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
élaboration d'un programme architectural, fonctionnel et technique dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment central du site Latour Maubourg et de ses abords.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme : recueil des contraintes et des besoins, descriptions techniques et chiffrage, restitution de l'étude (programme architectural, fonctionnel et technique)
tranche conditionnelle : assistance au choix du Maître d'œuvre

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement sur budget général de la collectivité.
les prestations seront réglées dans le délai de 30 jours par mandat administratif en application du prix issu de la décomposition de prix global et forfaitaire, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.
- Le certificat annuel de la qualification "Programmation architecturale et technique (Pat)" délivré par l'opqtecc ou une liste de justificatifs équivalents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011bgc23.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valence-major.fr/
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
web : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues aux (article L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat
après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédurepeuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention
recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
le début d'exécution est prévu en novembre 2011.
délais d'exécution de la tranche ferme : 3 mois.
délais d'exécution de la tranche conditionnelle :
- assistance à rédaction du règlement de concours et élaboration d'une grille d'analyse des offres : 2 semaines
- rendu du rapport d'analyse des offres : 1 semaine
- assistance à la rédaction des documents de synthèse à présenter au jury : 1 semaine
le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement, jusqu'à la date limite de réception des offres, sur le profil acheteur de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes http://www.valence-major.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable.
pour télécharger les documents, les opérateurs économiques s'identifient. Ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir defaçon certaine une correspondance électronique.
les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique ou sur support papier.
en cas d'offre papier, les offres seront remises sous pli cacheté conformément au code des Marchés Publics. L'enveloppe devra indiquer : Offre pour : Erba Programme Latour Maubourg / Ne Pas Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
les offres peuvent être envoyées par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Agglo : www.valence-major.fr puis sur l'onglet " marchés publics ".
Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, un certificat électronique est nécessaire. Il permet de générer une signature électronique par un logiciel présent sur la plateforme.
pour obtenir un certificat, le candidatdoit faire la démarche d'obtention auprès d'un des prestataires " autorité de certification " référencé par le Minefi. Le niveau d'exigence de la signature électronique est de niveau 2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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