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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 167

Elaboration du programme local de l'habitat de la communauté CIVIS 2013-2019 à Saint-Pierre 

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BOMP B/0196-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président, 60 CD 26 PIERREFONDS Contact: Direction des Achats et des Marchés Public: 60 CD 26 Pierrefonds, à l'attention de M. le président, 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re, adresse internet : http://www.civis.re.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat.public.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : elaboration du programme local de l'habitat de la communaute civis 2013-2019.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : territoire CIVIS.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la C.I.VI.S. En tant que communauté d'agglomération est compétente en matière de Programme Local de l'habitat (Plh) et d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire.
Les PLH ont pour ambition de permettre l'émergence de véritables politiques locales de l'habitat articulées avec la planification urbaine et contribuant à la mise en oeuvre du "droit à la ville"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : phase 1: diagnostic
phase 2: définition d'une politique de l'habitat
phase 3: programme d'action
phase 4: mise en oeuvre et suivi.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire Dc1 ou équivalent sur papier libre,
Déclaration du candidat : formulaire Dc2 ou équivalent sur papier libre.

Situation juridique - références requises : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation des qualifications du ou des responsable(s) de la structure.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 09 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011AME005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis 2, Ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-62, courriel : greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr, adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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