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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 110

elaboration du projet d'établissement à Brumath 

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BOMP B/0220-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab Public de Santé Alsace Nord.
Correspondant : M. le directeur, 141 avenue de Strasbourg B.P. 83, 67173 Brumath Cedex, tél. : 03-88-64-61-00, télécopieur : 03-88-64-61-68, courriel : bureaudesmarches@ch-epsan.fr, adresse internet : http://www.ch-epsan.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : elaboration du projet d'établissement.
C.P.V. - Objet principal : 72224000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 50 jours à cosmpter de la réception de la facture (article 98 du Cmp).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu :
Etablissement public de santé alsace nord
Bureau des marchés et des Groupements d'achats
bureaudesmarches@ch-epsan.fr
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant n° Epsan_67_20111109w_1
Les offres doivent être envoyées à :
etablissement public de sante alsace nord
Bureau des Marchés et des Groupements d'achats
141, avenue de Strasbourg - B.P. 83
67173 brumath Cedex
Ou sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant n° Epsan_67_20111109w_1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé suspension en vertu de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative (mesure d'urgence) ;
- référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (avant la signature du marché) ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ;
- requête introductive d'instance dans les formes et délais de deux mois, mentionnés aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de la justice administrative à compter de la publication de l'acte attaqué.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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