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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254006

Elaboration et rédaction du projet d'établissement du centre hospitalier de la rochefoucauld 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-254006
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hopital la rochefoucauld.
 Correspondant :  Mme françoise lezin, place du champ de foire, 16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-55-35, télécopieur : 05-45-67-54-06, courriel : f-lezin@hopital-larochefoucauld.fr, adresse internet : http://hopital-larochefoucauld.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
elaboration et rédaction du projet d'établissement du centre hospitalier de la rochefoucauld.

Lieu d'exécution : 
centre hospitalier de la rochefoucauld.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 50 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt légal augmenté de 7 points. Le financement de la prestatione sera réalisé sur le compte 6226.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : sont précisés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour proposer une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (cf. Site http://www.e-marchespublics.com).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Centre hospitalier de la rochefoucauld.

 Correspondant : 
Mme françoise lezin, place du champ de foire, 16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-54-00, télécopieur : 05-45-67-54-06, courriel : f-lezin@hopital-larochefoucauld.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier de la rochefoucauld.

 Correspondant : 
M. Guy-michel cluzeau, place du champ de foire, 16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-54-00, télécopieur : 05-45-67-54-06, courriel : f-lezin@hopital-larochefoucauld.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier de la rochefoucauld.

 Correspondant : 
Mme françoise lezin, place du champ de foire, 16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-54-00, télécopieur : 05-45-67-54-06, courriel : f-lezin@hopital-larochefoucauld.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre hospitalier de la rochefoucauld.

 Correspondant : 
Mme françoise lezin, place du champ de foire, 16110 La Rochefoucauld, tél. : 05-45-67-54-00, télécopieur : 05-45-67-54-06, courriel : f-lezin@hopital-larochefoucauld.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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