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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 01/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 53686

elaboration d'un schéma directeur d'assainissement pluvial à Le Hezo 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-53686

Départements de rappel : 
22,29,35,44
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MAIRIE LE HEZO.
 Correspondant : Mme le maire, rue Saint Vincent, 56450 Le Hezo.

Objet du marché : 
elaboration d'un Schéma Directeur d'assainissement Pluvial.

Lieu d'exécution : 
le Hezo, 56450 Le Hezo.

Caractéristiques principales : 

les délais d'exécution de chaque phase seront à préciser par le candidat, sans toutefois dépasser le délai plafond de 9 mois

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
- prix global et forfaitaire
- modalités de variation des prix : ferme et non actualisable
- règlement des comptes selon les modalités du ccag fcs
- le délai global de paiement est de 40 jours
- modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r avril 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
procédures de recours :
- instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - cs 44416 - 35044 RENNES (Tél : 02.23.21.28.28 - télécopieur : 02.99.63.56.84).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 mars 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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