Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 47

Elaboration du schéma de transports urbains de la communauté d'agglomération pour le compte de l'ADN à Nevers 

1225-->
BOMP B/0207-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADN NEVERS.
Correspondant : Mlle Bourgoin Mélanie, communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy B.P. 41 124 route de Marzy B.P. 41, 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : hotel.communautaire@agglo-nevers.fr, adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'élaboration du schéma de transports urbains 2014 - 2020 de la communauté d'agglomération de Nevers.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : 124 route de Marzy, 58027 Nevers.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation donne lieu à la passation d'un marché public à procédure adaptée, conformément à l'article 144 et 146 du Code des Marchés Publics.
Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles, conformément à l'article 72 du Code précité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration d'un schéma de transports urbains 2014 - 2020 de l'adn.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de la communauté d'agglomération de Nevers
Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément au décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002, le taux d'intérêt moratoire applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- note technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TR2011-004.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (mèl, télécopieur, courrier) et est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/entreprise (sous référence Tr2011-004).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275&orgAcronyme=d5t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Nevers.
Correspondant : Mlle BOURGOIN Mélanie 124 route de Marzy, 58027 Nevers Cedex, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : mbourgoin@agglo-nevers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275&orgAcronyme=d5t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR