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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 306

Elaboration de trois documents d'objectifs natura 2000 à Châlons En Champagne 

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BOMP B/0204-306

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Champagne-Ardennes, 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556 40 boulevard Anatole france B.P. 80556, contact : service des Milieux Naturels, F-51022 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 51 41 64 15. E-mail : cer.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 21 11 57.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France B.P. 80556, contact : service des Milieux Naturels, à l'attention de M. Peureux Clovis, F-51022 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 51 41 64 08. E-mail : cer.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 21 11 57

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France - B.P. 80556, contact : service des Milieux Naturels, à l'attention de M. Peureux Clovis, F-51022 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 51 41 64 08. E-mail : cer.dreal-champard@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 26 21 11 57. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34919&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DREAL Champagne-Ardenne, 40 boulevard Anatole France B.P. 80556, contact : sg / Cellule achats-marchés, F-51022 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 51 54 62 98. Fax : (+33) 3 26 70 80 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34919&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : environnement, aménagement, logement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR21.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
élaboration de trois documents d'objectifs Natura 2000.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90710000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR2112012 (ZPS n°214) "Marigny, superbe et vallée de l'Aube"
1) Description succincte :
L'élaboration du document d'objectifs s'axe essentiellement sur:
- communication et concertation avec les acteurs locaux,
- études et inventaires des données naturalistes, socio-économiques du territoire,
- analyse des enjeux écologiques et identification des objectifs de développement durable,
- élaboration des mesures de gestion,
- rendus cartographiques et restitution du document d'objectifs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR2112012 (ZPS n°212) "Barrois et forêt de Clairvaux"
1) Description succincte :
L'élaboration du document d'objectifs s'axe essentiellement sur:
- communication et concertation avec les acteurs locaux,
- études et inventaires des données naturalistes, socio-économiques du territoire,
- analyse des enjeux écologiques et identification des objectifs de développement durable,
- élaboration des mesures de gestion,
- rendus cartographiques et restitution du document d'objectifs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 FR2112001 (ZPS n°204)
1) Description succincte :
L'élaboration du document d'objectifs s'axe essentiellement sur:
- communication et concertation avec les acteurs locaux,
- études et inventaires des données naturalistes, socio-économiques du territoire,
- analyse des enjeux écologiques et identification des objectifs de développement durable,
- élaboration des mesures de gestion,
- rendus cartographiques et restitution du document d'objectifs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90710000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget État: programme, action, sous-action: 113-07-31
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap.
Prix fermes et actualisables;
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires;
- soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Pour chaque lot, le candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DREAL-CA-SMN-CER-2011-04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le DCE est mis en ligne sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Dreal-Ca-Smn-Cer_2011-04
Les échanges par voie électronique sont possibles sur la plate-forme ci-dessus.
Lieu d'exécution: départements de l'aube (10), de la Haute-Marne (52) et de la Marne (51)
lieu de livraison: Châlons en Champagne (51).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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