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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 91

élagage et abattage d'arbres à Libercourt 

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BOMP A/0226-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Libercourt.
Correspondant : mr daniel maciejasz, maire, hotel de ville - rue Cyprien Quinet - B.P. 10006 Libercourt, 62212 Carvin Cedex, tél. : 03-21-08-10-50, télécopieur : 03-21-37-32-42, adresse internet : http://libercourt.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elagage et abattage d'arbres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 77341000
Objets supplémentaires : 77211400.

Lieu d'exécution : sur la commune, 62820 Libercourt.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage d'arbres
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués par la ville par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics français.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix jugé au regard du dqe : 30 % ;
- la valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique comprenant notamment : la liste des moyens humains et techniques propres à l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution du marché (25 %); un rapport présentant les mesures d'hygiène et de sécurité mises en oeuvre pour l'exécution du marché (15 %); soit : 40 % ;
- le délai : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-31.

Renseignements complémentaires : une visite des sites aura lieu le mercredi 30 novembre 2011 à 9h30. Les candidats se présenteront aux services techniques de la ville chemin du prépoire 62820 libercourt.
Les questions/réponses abordées lors de la visite feront l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation http://libercourt.e-marchespublics.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville http://libercourt.e-marchespublics.com
Il est également disponible en mairie au service marchés publics aux horaires suivants : de 8h30 à 12 heures et de 13h30à17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures le vendredi.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont notamment:
- le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative)
- le référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- le recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché (art r.421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
2Produits sylvicoles
 
    


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