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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 11

elagage, abattage, dessouchage et traitement d'arbres pour les équipements transferés de la mairie des 11-12 arrdts pour le compte de la ville de Marseille 

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BOMP A/0191-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
Correspondant : M. le maire de Secteur Robert ASSANTE, avenue Boulaya d'arnaud, 13012 Marseille.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : elagage, abattage, dessouchage et traitement d'arbres pour les equipements transferes de la mairie des 11-12 ARRDTS.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre concerne les prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et de traitement phytosanitaire d'arbres dans les Equipements Transférés de la Mairie des 11ème et 12e Arrondissements.
L'Étendue des besoins ne pouvant être définie, la mise en concurrence sera organisée au moment de la survenance des besoins.
Cette consultation donne lieu à la conclusion d'un contrat d'accord-cadre passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics et des articles 26 et 76 du Code des Marchés Publics relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé de la date de notification pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre concerne les prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et de traitement phytosanitaire d'arbres dans les Equipements Transférés de la Mairie des 11ème et 12e Arrondissements.
L'Étendue des besoins ne pouvant être définie, la mise en concurrence sera organisée au moment de la survenance des besoins.
Cette consultation donne lieu à la conclusion d'un contrat d'accord-cadre passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics et des articles 26 et 76 du Code des Marchés Publics relatifs aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé de la date de notification pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Maximum des commandes : 180 000 EUR (H.T.) sur 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires.
les règlements seront effectués par virement bancaire dans le délai précisé au Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : formes des groupements acceptées :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
attention : les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Documents complémentaires à fournir pour candidater :
- certificats de contrôle de qualité
- certificats de capacité en élagage ou une attestation portant la preuve de ses capacités par tout moyen, et notamment une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants :
1 Situation juridique
situation juridique - déclaration - régularité au regard des obligations fiscales et sociales.
2 Réf. Professionnelles et capacité technique
exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
3 Capacités économiques et financières
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- prise en compte du développement durable : 10 % ;
- prise en compte des urgences : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MS6/ST/11/18.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres : voir le détail dans le règlement de consultation.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante :
Mairie des Arrondissements 11 et 12 - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud 13012 Marseille 09:00 12:00 - 14:00 16:00
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée (voir Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus ci-dessous)
- par courrier,
- par télécopieur
- par e-mail
les dossiers peuvent également être téléchargés à l'adresse Internet : marchespublics.mairie-marseille.fr
mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Les remises sous forme dématérialisée ne seront pas acceptées.
Remise des offres contre récépissé : 09:00 12:00 - 14:00 16:00.

Date limite d'obtention : 28 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du Cmp) : remise sur support matériel (papier). Les remises sous forme dématérialisée sont interdites.
Remise des offres contre récépissé : 09:00 12:00 - 14:00 16:00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Marseille.
mairie des Arrondissements 11 et 12 - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Faucon Jean-Pierre mairie des arrondissements 11 et 12 (008) - avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille, tél. : 04-91-14-62-49, télécopieur : 04-91-14-62-91, courriel : jpfaucon@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Panisse Marie-Michèle mairie des Arrondissements 11 et 12 - avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille, tél. : 04-91-14-62-76, télécopieur : 04-91-14-62-37, courriel : mmpanisse@mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
mairie des Arrondissements 11 et 12 - cellule Marchés Publics avenue Bouyala d'arnaud, 13012 Marseille, télécopieur : 04-91-14-62-37, courriel : mmpanisse@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil Cedex 6, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-33, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Travaux forestiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
 
    


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