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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 89  (Yonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 111

élagage des arbres d'alignement de la ville de Sens 

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BOMP A/0203-111Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sens.
Correspondant : Mme BOSSU Chantal, Hôtel de Ville, hôtel de Ville - 100 rue de la République - bp809 M. le maire de Sens Service des marchés publics, 89108 Sens Cedex, tél. : 03-86-95-67-37, télécopieur : 03-86-95-67-56, courriel : marchespublics@mairie-sens.fr, adresse internet : http://www.ville-sens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet l'élagage des arbres d'alignement de la Ville de Sens.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77211500.

Lieu d'exécution : divers rues, 89100 Sens.

Code NUTS : FR264.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
elagage des arbres d'alignement
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- sur les fonds propres de la collectivité ;
- imputation budgétaire : 121 823 61521 SMEV ;
- paiement par mandats administratifs ;
- une facture par bon de commande ;
- délai global de paiement : 30 jours ;
- prix fermes révisables dans les conditions de l'article 6 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués (3) au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
- Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : apprécié au vu d'un mémoire précisant les modalités d'exécution et les moyens humains et techniques dans le domaine de l'élagage, note sur 5 points : 25 % ;
- prix apprécié en fonction du prix le plus bas du devis juge, note sur 15 points : 75 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA1145.

Renseignements complémentaires .

Durée/Délai :

Le marché prend effet à compter de la date de l'avis de réception du courrier de notification et prendra fin en 2014 à la date anniversaire de l'avis de réception du courrier de notification en cas de reconduction.

Les prestations devront être réalisées dans un délai de 4 mois maximum à compter de la date de l'accusé d'émission / réception de chaque bon de commande qui sera envoyé au titulaire du marché par télécopie par le Service Parcs, Jardins et Espaces Verts. L'original suivra par courrier.

Reconduction :

Le marché est renouvelable deux fois, par tacite reconduction, à compter de la date anniversaire pour une période de 12 mois, de la façon suivante :
- une première fois pour l'année N+1 ;
- une deuxième fois pour l'année N+2.

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation est contenu dans une " déclaration du candidat " dont un modèle est contenu dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.

En cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.

La Ville de Sens pourra, si elle le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidatures et les offres sont adressées par voie électronique sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr. Attention : Pour les candidatures et offres adressées par voie électronique dématérialisée, la signature électronique doit être apposée directement sur chaque ficher constituant un document à signer.

Toutefois, les candidats peuvent remettent leur proposition sous pli cacheté à la Mairie de Sens - service des Marchés Publics - en y précisant l'objet du marché et " ne pas ouvrir " :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- soit remis contre un récépissé de dépôt uniquement au Service des Marchés Publics de la Mairie de Sens au 4e étage de l'hôtel de Ville

Conditions pour obtenir les documents :

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr en recherche avancée sous la référence Ma1145

Toutefois, le dossier peut être remis sur support papier ainsi que les plans et autres documents à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie au 03 86 95 67 56 ou par mail à marchespublics@mairie-sens.fr

La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation.

Cet avis est consultable sur le site Internet de la Ville de Sens www.ville-sens.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Nom officiel :tribunal administratif de dijon

Complément du nom et adresse :22 rue d'assas B.P. 61616

Ville : DIJON

Code Postal : 21016

Pays : FRANCE

Téléphone : 03 80 79 91 00

Télécopieur : 03 80 79 39 99

Courrier électronique (courriel) :

Greffe.ta-dijon@juradm.fr

Adresse Internet (U.R.L.) :

Http://http://www.ta-dijon.juradm.fr

Concernant le service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus :

Nom officiel : Ville de Sens

Complément du nom et adresse : Hôtel de Ville - 100, rue de la République - B.P. 809

Ville : Sens Cedex

Code postal : 89108

Pays : France

Point de contact : Service des Marchés Publics

Téléphone : 0386956711

Télécopieur : 0386956756

Courrier électronique (courriel) : marchespublics@mairie-sens.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON 22 rue d'assas B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-99, adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 50 rue de Marseille, 69007 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché ;
- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ;
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à partir de la date de notification au titulaire du marché.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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