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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 83  (Var)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 245712

Elagage, emondage, taille d'arbres, de resineux d'alignement et d'ornement + interventions ponctuelles 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-245712
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Draguignan.
 Correspondant :  Marchés publics, 28 rue georges cisson B.P. 19, 83001 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-20-94, télécopieur : 04-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr .

Objet du marché : 
elagage, emondage, taille d'arbres, de resineux d'alignement et d'ornement + interventions ponctuelles.

Caractéristiques principales : 

travaux de gestion de l'arbre en milieu urbain, tailles d'entretien et de formation + interventions ponctuelles en cas de nécessité (suite à accident, intempérie, etc.)
durée du marché : un an à notification
montant minimum : 50 000 euros (T.T.C.) montant maximum : 90 000 euros (T.T.C.)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement - B.P. 2011 et suivant - section fonctionnement
Application d'un prix forfaitaire et de prix unitaires
Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1) ; -la déclaration du candidat (imprimé dc2 éventuellement assortie de pièces annexes, dans laquelle le candidat prendra soin de renseigner l'ensemble des rubriques qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat à exécuter le marché, notamment : 1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, 2.déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 4.certificat de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : opour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Opour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats. Ol'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché . L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus. il sera joint également le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
conformément à l'article 46, le candidat retenu par le pouvoir adjudicateur produira en outre dans un délai de huit jours suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation :
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé noti2) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, telles que listées à l'annexe no2 au présent document ;
-Les pièces mentionnées à l'article r324-4 du code du travail (ou r.324-7 si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation visée à l'article r 324-4-1°-a) doit dater de moins de six mois (décret no 2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
pour les opérateurs économiques créés au cours de l'année de lancement de la consultation, il pourra être produit, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des opérateurs économiques .

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CC11103.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande à la personne responsable du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités d'obtention : par voie électronique : www.ville-draguignan.fr
Rubrique " marchés publics "
Par voie papier : service marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage tél : 0494602094 télécopieur 0494603181- sur demande écrite (télécopieur ou courrier) ou - en retirant le dossier du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 17 heures. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse de transmission des offres :
Direction générale des services - hôtel de ville - 1er étage.
les candidatures ou offres électroniques ainsi que sur supports physiques électroniques (cd-rom, dvd -rom, clefs usb...) ne sont pas acceptées.
La collectivité se réserve le droit :- de négocier les propositions remises, - dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres ou ne recevrait que des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières, de consulter directement des fournisseurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.