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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245712

Elagage, emondage, taille d'arbres, de resineux d'alignement et d'ornement + interventions ponctuelles 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-245712
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Draguignan.
 Correspondant :  Marchés publics, 28 rue georges cisson B.P. 19, 83001 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-20-94, télécopieur : 04-94-60-31-81, courriel : mp@ville-draguignan.fr, adresse internet : http://www.ville-draguignan.fr .

Objet du marché : 
elagage, emondage, taille d'arbres, de resineux d'alignement et d'ornement + interventions ponctuelles.

Caractéristiques principales : 

travaux de gestion de l'arbre en milieu urbain, tailles d'entretien et de formation + interventions ponctuelles en cas de nécessité (suite à accident, intempérie, etc.)
durée du marché : un an à notification
montant minimum : 50 000 euros (T.T.C.) montant maximum : 90 000 euros (T.T.C.)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement - B.P. 2011 et suivant - section fonctionnement
Application d'un prix forfaitaire et de prix unitaires
Délai global de paiement par mandat administratif de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire pour un même marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1) ; -la déclaration du candidat (imprimé dc2 éventuellement assortie de pièces annexes, dans laquelle le candidat prendra soin de renseigner l'ensemble des rubriques qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat à exécuter le marché, notamment : 1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, 2.déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 4.certificat de qualifications professionnelles étant précisé que la preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens notamment des certificats d'identité professionnelle, ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.;
     - Autres renseignements demandés : opour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Opour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats. Ol'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché . L'appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus. il sera joint également le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
conformément à l'article 46, le candidat retenu par le pouvoir adjudicateur produira en outre dans un délai de huit jours suivant la demande qui lui sera faite, faute de quoi son offre sera rejetée sans possibilité de régularisation :
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (ou état annuel des certificats délivré par le tpg, cf. Imprimé noti2) prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, telles que listées à l'annexe no2 au présent document ;
-Les pièces mentionnées à l'article r324-4 du code du travail (ou r.324-7 si le candidat est établi à l'étranger), étant précisé que l'attestation visée à l'article r 324-4-1°-a) doit dater de moins de six mois (décret no 2005-1334) et que ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
pour les opérateurs économiques créés au cours de l'année de lancement de la consultation, il pourra être produit, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des opérateurs économiques .

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CC11103.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir au plus tard huit jours avant la date de remise des offres une demande à la personne responsable du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités d'obtention : par voie électronique : www.ville-draguignan.fr
Rubrique " marchés publics "
Par voie papier : service marchés publics - centre joseph collomp - 3e étage tél : 0494602094 télécopieur 0494603181- sur demande écrite (télécopieur ou courrier) ou - en retirant le dossier du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 17 heures. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse de transmission des offres :
Direction générale des services - hôtel de ville - 1er étage.
les candidatures ou offres électroniques ainsi que sur supports physiques électroniques (cd-rom, dvd -rom, clefs usb...) ne sont pas acceptées.
La collectivité se réserve le droit :- de négocier les propositions remises, - dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres ou ne recevrait que des offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières, de consulter directement des fournisseurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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