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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254626

electrification rurale no12/2011 à Bastia 

Avis de marché

Département de publication : 20B
Annonce No 11-254626
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIEGNNE.
 Correspondant : M. le président, villa Alba Montée de l'impératrice, 20200 Bastia.

Objet du marché : 
electrification rurale no12/2011.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
en cas de litige il est possible de faire appel au comité consultatif interrégional de règlement amiable pour résoudre les éventuels litiges qui pourraient survenir au cours de l'exécution du présent marché, conformément à l'article 127 du code des marchés publics.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20,
Tél : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90.
Les litiges qui ne reçoivent pas de solution amiable relèvent du tribunal administratif de Bastia : Chemin montepiano
20200 BASTIA
Tél : 04.95.32.88.66
télécopieur : 04.95.32.38.55.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le DCE peut être retiré dans les locaux du SIEGNNE, sur demande par courrier ou télécopie ou sur le site www.klekoon.com, rubrique " télécharger un dce "
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25452

L'Enveloppe contenant la candidature et l'offre sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (ex : lettre recommandée avec avis de réception...) à l'adresse suivante :

siegnne de la Corse
Villa Alba - montée de l'impératrice
20200 bastia

Les plis peuvent également être remis au service contre récépissé, exclusivement aux horaires suivants :
De 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées pour ce marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - BTS SCI à POGGIO MEZZANA no1602
 Lot2. - HT/BT à SAN NICOLAO no1676
 Lot3. - HT/BT à STA LUCIA DI MORIANI no1691
 Lot4. - BTS SCI à VENZOLASCA no1675
 Lot5. - HT/BT à STA MARIA POGHJU no1540
 Lot6. - ECART BTS à PIETRACORBARA no1132
 Lot7. - BT à PIETRACORBARA no1087
 Lot8. - ECART BTS à PATRIMONIO no1686
 Lot9. - ECART BTS à FARINOLE no1711
 Lot10. - ECART BTS à ZALANA no1707
 Lot11. - ECART BTS à OLETTA no1683
 Lot12. - ECART BTS à SORBO OCAGNANO no1680
 Lot13. - ECART BTS à VOLPAJOLA no1706
 Lot14. - ECART BTS à ERSA no1486
 Lot15. - RENFORCEMENT BT à PRUNELLI DI CASACONI no1415

Mots déscripteurs
Electrification rurale

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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